Les votes de Jean-Michel Jacques

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✕ Contre
   5 amendements à l'article 14 : 5 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 427 de M. Saint-Pasteur à l'article 14
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 714 de Mme Catherine Hervieu à l'article 14
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 720 de Mme Poueyto à l'article 14
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 738 de Mme Catherine Hervieu à l'article 14
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 424 de M. Saint-Pasteur à l'article 14
2. ✓ Pour → adopté L'article 13
3. ✓ Pour → adopté L'article 12 ter
4. ✓ Pour → adopté L'article 12 bis
5. ✓ Pour → adopté L'article 12
6. ✓ Pour → adopté L'article 11
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 744 de Mme Catherine Hervieu après l'article 10
8. ✓ Pour → adopté L'article 10

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1. ✓ Pour → adopté L'article 9
2. ✓ Pour → adopté L'article 8 bis
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 681 de M. Damien Girard après l'article 8
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 667 de M. Damien Girard après l'article 8
5. ✓ Pour → adopté L'article 8
6. ✕ Contre
   5 amendements à l'article 8 : 5 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 495 de Mme Rimbert à l'article 8
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 136 de M. Giletti à l'article 8
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 615 de M. Jacobelli à l'article 8
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 573 de M. Tonussi à l'article 8
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 443 de Mme Lechon à l'article 8
7. ✓ Pour → adopté L'article 7
8. ✓ Pour → adopté L'article 6 bis
9. ✓ Pour → adopté L'article 6
10. Diverses
    3 amendements à l'article 6 : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

    1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 706 de Mme Lemoine à l'article 6
    2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 397 de M. Saint-Pasteur à l'article 6
    3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 240 de M. Lachaud à l'article 6
11. ✓ Pour → adopté L'article 5

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✓ Pour → adopté L'article 4 bis
2. ✓ Pour → adopté L'article 4
3. ✓ Pour → adopté L'article 3
4. ✓ Pour → adopté L'article 2
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 378 de Mme Récalde après l'article 1er bis
6. ✓ Pour → adopté L'article premier et rapport annexé
7. Diverses
   8 amendements à l'article premier et rapport annexé : 6 contre, 2 pour · 2 adoptés, 6 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 224 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 718 de Mme Thillaye à l'article premier et rapport annexé A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 137 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 140 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 298 de M. Damien Girard à l'article premier et rapport annexé
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 264 (rect.) de M. Damien Girard à l'article premier et rapport annexé
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 519 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 404 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé
8. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 773 du Gouvernement à l'amendement n° 404 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé

Voir les 6 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre
   6 amendements à l'article premier et rapport annexé : 6 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 218 de M. Saintoul et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 429 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 79 de M. Lenormand à l'article premier et rapport annexé
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 538 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 499 (rect.) de Mme Rimbert à l'article premier et rapport annexé
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 418 de M. Wauquiez à l'article premier et rapport annexé