Ancien député · S.R.C.
Le parcours de Jean-Luc Pérat
Le mandat
- Mandat
- du au
- Groupe
- S.R.C. Socialiste, radical, citoyen et divers gauche, membre du 27 juin 2007 au 19 juin 2012
- Profession déclarée
- Professeur de l'enseignement secondaire et technique
Son parcours
Du 20 juin 2007 au 19 juin 2012 : 9 commissions et autres organes ; 1 fonction.
- membre
- fonction
- commission mixte paritaire
Groupe politique
Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
27 juin 2007 → 19 juin 2012 (4 ans et 11 mois)
- S.R.C. : membre du 27 juin 2007 au 19 juin 2012 (4 ans et 11 mois)
Commissions permanentes
Défense, puis Affaires économiques, puis Développement durable, puis Affaires culturelles et éducation
26 oct. 2010 → 19 juin 2012 (1 an et 7 mois)
- Défense : membre du 27 juin 2007 au 30 sept. 2008 (1 an et 3 mois)
- Affaires économiques : membre du 1er oct. 2008 au 30 juin 2009 (9 mois)
- Développement durable : membre du 1er juil. 2009 au 25 oct. 2010 (1 an et 3 mois)
- Affaires culturelles et éducation : membre du 26 oct. 2010 au 19 juin 2012 (1 an et 7 mois)
Délégations et Office
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes
25 mai 2009 → 19 juin 2012 (3 ans)
- Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes : membre du 25 mai 2009 au 19 juin 2012 (3 ans)
Commissions spéciales et commissions ad hoc2 au total · fonction : secrétaire
Commission spéciale violence faites aux femmes
9 déc. 2009 → 6 juil. 2010 (6 mois)
- Secrétaire · 16 déc. 2009 → 6 juil. 2010 (6 mois)
- Commission spéciale violence faites aux femmes : membre du 9 au 15 déc. 2009 (7 jours)
- Commission spéciale violence faites aux femmes : secrétaire du 16 déc. 2009 au 6 juil. 2010 (6 mois)
Commission spéciale sur l'enfance délaissée et l'adoption
12 oct. 2011 → 21 mai 2012 (7 mois)
- Commission spéciale sur l'enfance délaissée et l'adoption : membre du 12 oct. 2011 au 21 mai 2012 (7 mois)
Missions d'information
Violences faites aux femmes
4 déc. 2008 → 7 juil. 2009 (7 mois)
- Violences faites aux femmes : membre du 4 déc. 2008 au 7 juil. 2009 (7 mois)
Commissions mixtes paritaires
Transports ferroviaires · membre titulaire
14 oct. → 20 nov. 2009 (1 mois)
- Transports ferroviaires : membre titulaire du 14 oct. au 20 nov. 2009 (1 mois)
Fonctions et appartenances terminées 8
- Commission de la défense nationale et des forces armées · membre →
- Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire · membre →
- Mission d'évaluation de la politique de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes · membre →
- Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire · membre →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés et portant diverses dispositions relatives aux transports · membre titulaire →
- Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes · membre →
- Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes · secrétaire →
- Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption · membre →
Groupes d'amitié et d'études
- Président
- Groupe d'études Entrepreneuriat au féminin (depuis le 19 janv. 2011)
- Co-Président
- Groupe d'études Zones et travailleurs frontaliers (depuis le 29 janv. 2008)
- Vice-Président
- Groupe d'amitié France-Royaume de Thaïlande (depuis le 20 nov. 2007) · Groupe d'amitié France-République d'Haïti (depuis le 16 nov. 2007) · 5 groupes d'études
- Secrétaire
- Groupe d'études Arts de la rue (depuis le 23 janv. 2008) · Groupe d'études Construction et logement (depuis le 14 avr. 2008) · Groupe d'études Pauvreté, précarité et sans-abri (depuis le 11 févr. 2008) · 4 groupes d'amitié
Groupes d'amitié 25
- République d'Haïti · VP
- Royaume de Thaïlande · VP
- Etats-Unis mexicains · S
- Kenya · S
- République de Côte d'Ivoire · S
- Royaume du Maroc · S
- Australie
- Canada
- Etat des Emirats Arabes Unis
- île Maurice
- Irlande
- Jamaïque
- Japon
- Nouvelle-Zélande
- Québec
- République d'Argentine
- République de Colombie
- République de Costa Rica
- République de Pologne
- République du Cameroun
- République du Chili
- République du Pérou
- République hellénique
- Royaume du Népal
- Suède
Groupes d'études 31
- Entrepreneuriat au féminin · P
- Zones et travailleurs frontaliers · CP
- Droits de l'enfant et de l'adolescent et protection de la jeunesse · VP
- Ethique et dopage dans le sport · VP
- Intégration des personnes fragilisées et handicapées · VP
- Sport et éducation sportive · VP
- Vie associative et bénévolat · VP
- Arts de la rue · S
- Construction et logement · S
- Pauvreté, précarité et sans-abri · S
- Autisme
- Cancer et causes sanitaires nationales
- Dépendance des personnes âgées, Alzheimer
- Eco-construction
- Famille et adoption
- Fidji (vocation internationale)
- Industries agro-alimentaires et filière agricole
- Laïcité
- Marchés, commerce non sédentaire et commerce de proximité
- Parcs nationaux et régionaux
- Participation du public et gouvernance
- Pénibilité du travail et maladies professionnelles
- Population et développement
- Prévention et lutte contre la toxicomanie
- Professions de santé
- Question du Tibet
- Ruralité
- Sectes
- Sida
- Télémédecine
- Tourisme
Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)