Les votes de Jean-Luc Fugit

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. 20 amendements à l'article premier et rapport annexé : 20 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 357 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé
   2. → rejeté L'amendement n° 341 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé
   3. → rejeté L'amendement n° 342 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé
   4. → rejeté L'amendement n° 340 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé
   5. → rejeté L'amendement n° 128 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé
   6. → rejeté L'amendement n° 531 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   7. → rejeté L'amendement n° 592 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   8. → rejeté L'amendement n° 530 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   9. → rejeté L'amendement n° 539 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   10. → rejeté L'amendement n° 686 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé
   11. → rejeté L'amendement n° 290 de Mme Colombier à l'article premier et rapport annexé
   12. → rejeté L'amendement n° 595 de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé
   13. → rejeté L'amendement n° 516 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   14. → rejeté L'amendement n° 687 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé
   15. → rejeté L'amendement n° 713 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé
   16. → rejeté L'amendement n° 657 de Mme Chatelain à l'article premier et rapport annexé
   17. → rejeté L'amendement n° 537 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   18. → rejeté L'amendement n° 198 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé
   19. → rejeté L'amendement n° 746 (rect.) de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé
   20. → rejeté L'amendement n° 544 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. 5 amendements à l'article premier et rapport annexé : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 584 de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé
   2. → rejeté L'amendement n° 524 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   3. → rejeté L'amendement n° 130 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé
   4. → rejeté L'amendement n° 590 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   5. → rejeté L'amendement n° 526 (rect.) de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

1. → adopté L'amendement n° 1 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. 4 amendements à l'article 8 bis : 4 contre · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté L'amendement n° 102 de Mme Faucillon à l'article 8 bis
   2. → adopté L'amendement n° 69 de M. Kerbrat à l'article 8 bis
   3. → adopté L'amendement n° 66 de M. Léaument à l'article 8 bis
   4. → rejeté L'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis
2. 4 sous-amendements à l'amendement n° 176 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 202 de M. Léaument à l'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 280 de M. Kerbrat à l'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 279 de M. Kerbrat à l'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 278 de M. Kerbrat à l'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis
3. → rejeté L'amendement n° 175 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. 6 amendements à l'article 4 : 6 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 13 de M. Léaument à l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 12 de M. Kerbrat à l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 161 de Mme Balage El Mariky à l'article 4
   4. → rejeté L'amendement n° 106 de M. Taverne à l'article 4
   5. → rejeté L'amendement n° 11 de M. Léaument à l'article 4
   6. → rejeté L'amendement n° 10 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4
2. → rejeté Le sous-amendement n° 192 de M. Léaument à l'amendement n° 109 de M. Boudié à l'article 3
3. 3 sous-amendements à l'amendement n° 87 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 229 de M. Léaument à l'amendement n° 87 de Mme Faucilon à l'article 2
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 224 de M. Kerbrat à l'amendement n° 87 de Mme Faucilon à l'article 2
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 223 de M. Kerbrat à l'amendement n° 87 de Mme Faucilon à l'article 2
4. → rejeté L'amendement n° 45 de M. Léaument à l'article 2
5. → rejeté L'amendement n° 44 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
6. → rejeté L'amendement n° 122 de Mme Balage El Mariky à l'article premier
7. → rejeté Le sous-amendement n° 190 de M. Léaument à l'amendement n° 122 de Mme Balage El Mariky à l'article premier