Les amendements de Jean-Luc Fugit

52 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2025

1. 19 oct. 2024 · N° I-2729 · Article 7 — Retiré

   « Le présent amendement propose de limiter la hausse globale de l’accise sur la consommation d’électricité à son niveau d’avant crise, en plafonnant la modulation uniforme à 7 €/MWh pour que le tarif normal n’excède pas 32 euros/MWh. »

2. 19 oct. 2024 · N° I-2722 · Article 7 — Retiré

   « Cet amendement vise à favoriser le développement des réseaux de froid par une fiscalité incitative, c’est-à-dire une TVA réduite. »