Les amendements de Jean-Luc Fugit

En clair

Jean-Luc Fugit a déposé 442 amendements en premier signataire ; il a cosigné 955 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

110 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-CF634 · Article 42 Adopté

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite rétablir les crédits alloués à la sous-action Forêt en Outre-mer, pour un montant de 15 millions d’euros intégralement supprimés par le gouvernement dans le PLF pour l’année 2025. »

  2. · N° II-CF633 · Article 42 Adopté

    « L’objet du présent amendement d’appel est de stabiliser les effectifs de l’Office national des forêts (ONF), comme ce fut le cas pour les années 2023 et 2024. »

  3. · N° II-CF632 · Article 42 Adopté

    « L’objet du présent amendement d’appel est de stabiliser les effectifs de l’Office national des forêts (ONF), comme ce fut le cas pour les années 2023 et 2024. »

  4. · N° II-CF631 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement propose de transférer 1 euro symbolique en autorisations d’engagement et en crédits de paiement : »

  5. · N° II-CE214 · Article 42 Adopté

    « L’action « Planification écologique », créée dans le cadre du projet de loi de finances pour 2024, regroupe les crédits consacrés à la planification écologique. »

  6. · N° II-CE212 · Article 42 Adopté

    « L’action « Planification écologique », créée dans le cadre du projet de loi de finances pour 2024, regroupe les crédits consacrés à la planification écologique. »

  7. · N° II-CE211 · Article 42 Adopté

    « Le coût du fret pour l’alimentation animale est partiellement pris en charge par une aide spécifique, le Régime spécifique d’approvisionnement (RSA). »

  8. · N° II-CE210 · Article 42 Adopté

    « L’Anses est une agence hautement stratégique et sans cesse plus sollicitée, non seulement dans le domaine de la santé animale, mais aussi par ses autres ministères de tutelle, notamment celui en charge de la santé. »

  9. · N° II-CE209 · Article 42 Adopté

    « Le changement climatique et l’ouverture toujours plus importante de nos économies représentent des facteurs de risque accrus pour l’émergence et la circulation des maladies animales. »

  10. · N° I-2725 · Après l'article 33 Adopté

    « Cet amendement propose d'ajouter les Substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) à la liste des substances assujetties à la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)