Les amendements de Jean-Hugues Ratenon

En clair

Jean-Hugues Ratenon a déposé 305 amendements en premier signataire ; il a cosigné 21 091 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

70 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-CE232 · Après l'article 60 Adopté

    « Par cet amendement nous demandons d'évaluer l'efficacité des dépenses fiscales de l'Etat sur l'emploi dans les Outre-mer. »

  2. · N° II-CE248 · Article 42 Adopté

    « Par cet amendement nous souhaitons soutenir une aide au retour et à la réinsertion pour les détenus ultramarins. »

  3. · N° II-CE247 · Article 42 Adopté

    « Par cet amendement nous proposons un soutien financier supplémentaire à destination des étudiants ultramarins. »

  4. · N° II-CE242 · Article 42 Adopté

    « Le présent amendement propose d'instaurer, à titre expérimental dans les collectivités d'Outre-mer volontaires, des bornes de comparateur de prix. »

  5. · N° II-CE235 · Article 42 Adopté

    « Par cet amendement nous souhaitons financer des postes supplémentaires de conseillers référents insertion au sein des CCAS (Centres Communaux d'Action Sociale) dans les Outre-mer. »

  6. · N° II-CE234 · Article 42 Adopté

    « Par cet amendement nous demandons le financement de la formation des agents des centres communaux d'action sociale ultramarins sur les violences familiales. »

  7. · N° II-CE230 · Article 42 Adopté

    « Par cet amendement, nous proposons de renforcer le budget des observatoires des prix, des marges et des revenus (OPMR). »

  8. · N° II-CL235 · Article 42 Adopté

    « Par cet amendement nous proposons de doubler la ligne budgétaire unique consacrée au logement dans les Outre-mer. »

  9. · N° II-CF1039 · Après l'article 60 Adopté

    « Par cet amendement, nous proposons d'étudier le principe d’une continuité territoriale économique pour le fret de marchandises dans les Outre-mer. »

  10. · N° II-CF1038 · Après l'article 60 Adopté

    « Par cet amendement nous demandons un rapport sur la mobilité professionnelle des ultramarins. »

  11. · N° II-CF1031 · Article 42 Adopté

    « Par cet amendement nous souhaitons soutenir une aide au retour et à la réinsertion pour les détenus ultramarins. »

  12. · N° II-CF1015 · Article 42 Adopté

    « Par cet amendement nous proposons de doubler la ligne budgétaire unique consacrée au logement dans les Outre-mer. »

  13. · N° II-CF1029 · Article 42 Adopté

    « Par cet amendement nous proposons un soutien financier supplémentaire à destination des étudiants ultramarins. »

  14. · N° II-CF1028 · Article 42 Adopté

    « Par cet amendement nous demandons un accompagnement financier pour les associations ultramarines. »

  15. · N° II-CF1027 · Article 42 Adopté

    « Par cet amendement, nous proposons la création d’un fonds pour le soutien au financement des projets de transports collectifs portés par les collectivités et par la population des Outre-mer, et notamment les projets ferroviaires. »

  16. · N° II-CF1025 · Article 42 Adopté

    « Le présent amendement propose d'instaurer, à titre expérimental dans les collectivités d'Outre-mer volontaires, des bornes de comparateur de prix. »

  17. · N° II-CF1023 · Article 42 Adopté

    « Par cet amendement, nous souhaitons étendre la prime vie chère aux bénéficiaires des minimas sociaux et du SMIC. »

  18. · N° II-CF1022 · Article 42 Adopté

    « Par cet amendement nous souhaitons financer des postes supplémentaires de conseillers référents insertion au sein des CCAS (Centres Communaux d'Action Sociale) dans les Outre-mer. »

  19. · N° II-CF1021 · Article 42 Adopté

    « Par cet amendement nous demandons le financement de la formation des agents des centres communaux d'action sociale ultramarins sur les violences familiales. »

  20. · N° I-2225 · Après l'article 10 Adopté

    « Par cet amendement nous défendons un taux de TVA à 0% dans les collectivités ultra-marines sur un ensemble de produits de première nécessité. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)