Les votes de Jean-François Rousset

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✓ Pour
   5 amendements après l'article 26 ter : 5 pour · tous adoptés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1645 de Mme Marsaud après l'article 26 ter
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1651 de Mme Marsaud après l'article 26 ter
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1634 de Mme Marsaud après l'article 26 ter
   4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1639 de Mme Marsaud après l'article 26 ter
   5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1648 de Mme Marsaud après l'article 26 ter
2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'article 26 ter
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1745 de M. Fournier et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 26 ter
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1680 de Mme Blin à l'article 26 bis
5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1118 de Mme Blin après l'article 26
6. Diverses
   3 amendements à l'article 26 : 2 pour, 1 contre · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2238 de Mme Lebec à l'article 26
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 120 de Mme Blin à l'article 26
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1171 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 26
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2332 de M. Travert à l'article 25 bis
8. Diverses
   3 amendements après l'article 25 bis A : 2 pour, 1 contre · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 888 de M. Viry et l'amendement identique suivant après l'article 25 bis A
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1664 de Mme Manon Meunier après l'article 25 bis A
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1593 de Mme Blin après l'article 25 bis A

Voir les 33 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1329 de Mme Blin à l'article 25 bis A
2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 774 de Mme Lebec et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 25 bis A
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 295 de M. Boucard après l'article 25
4. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2753 rectifié du Gouvernement à l'amendement n° 1070 du Gouvernement après l'article 25
5. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2828 de Mme Blin à l'amendement n° 1754 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant à l'article 25
6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2245 de M. Delautrette après l'article 21 ter
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2104 de Mme Riotton et l'amendement identique suivant après l'article 21 ter
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 21 bis A
9. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2287 de M. Travert à l'article 21 bis A
10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1631 de M. Fournier après l'article 21
11. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2606 rectifié du Gouvernement à l'article 21
12. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 2605 du Gouvernement de suppression de l'article 20 bis B
13. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 865 de M. Fournier à l'article 20 bis A
14. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1167 de Mme Belluco à l'article 20 bis A
15. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2604 du Gouvernement de suppression de l'article 20 bis AC
16. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 2603 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 20 bis AB
17. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 20 bis AA
18. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1559 de M. Meurin à l'article 20 bis AA
19. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1246 de M. Meizonnet à l'article 20 bis AA
20. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2602 du Gouvernement de suppression de l'article 20 bis AA
21. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 771 de M. Dive après l'article 20
22. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2824 de M. Fournier à l'amendement n° 771 de M. Dive après l'article 20
23. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 20
24. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2399 de M. Martineau à l'article 20
25. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1558 rectifié de M. Meurin à l'article 20
26. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 869 de M. Fournier après l'article 18 bis B
27. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 870 de M. Fournier à l'article 18 bis B
28. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 2601 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 18 bis B
29. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 18
30. ✕ Contre
    4 amendements à l'article 18 : 4 contre · tous rejetés

    1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2630 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant à l'article 18
    2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 849 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 18
    3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 847 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 18
    4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2252 de Mme Manon Meunier à l'article 18

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° de 2102 de M. Travert à l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).