Les votes de Jean-Claude Raux

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 4 amendements à l'article 17 : 4 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2158 de Mme Belluco à l'article 17
   2. → rejeté L'amendement n° 206 de Mme Manon Meunier à l'article 17
   3. → rejeté L'amendement n° 205 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 17
   4. → rejeté L'amendement n° 200 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17
2. → rejeté L'amendement n° 1679 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant à l'article 14

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → rejeté L'amendement n° 87 de Mme Pochon à l'article 14
2. → rejeté L'amendement n° 75 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 14

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

1. → rejeté L'amendement n° 2 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article unique

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 12 amendements à l'article 10 : 12 pour · 1 adopté, 11 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1872 de Mme Trouvé à l'article 10
   2. → rejeté L'amendement n° 1867 de Mme Trouvé à l'article 10
   3. → rejeté L'amendement n° 297 (rect.) de Mme Ozenne à l'article 10
   4. → rejeté L'amendement n° 1890 de Mme Manon Meunier à l'article 10
   5. → rejeté L'amendement n° 260 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 10
   6. → adopté L'amendement n° 997 de Mme Le Feur à l'article 10
   7. → rejeté L'amendement n° 1020 de Mme Jourdan à l'article 10
   8. → rejeté L'amendement n° 1894 de Mme Manon Meunier à l'article 10
   9. → rejeté L'amendement n° 1908 de Mme Manon Meunier à l'article 10
   10. → rejeté L'amendement n° 259 de Mme Manon Meunier à l'article 10
   11. → rejeté L'amendement n° 1835 de M. Biteau à l'article 10
   12. → rejeté L'amendement n° 258 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10
2. 14 sous-amendements à l'amendement n° 2058 : 14 pour · 2 adoptés, 12 rejetés

   1. → adopté Le sous-amendement n° 2366 de M. Potier à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 2407 de Mme Manon Meunier à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 2325 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 2337 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   5. → rejeté Le sous-amendement n° 2324 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   6. → rejeté Le sous-amendement n° 2347 de Mme Le Feur à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   7. → rejeté Le sous-amendement n° 2316 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   8. → rejeté Le sous-amendement n° 2305 de M. Raux et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   9. → rejeté Le sous-amendement n° 2313 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   10. → rejeté Le sous-amendement n° 2304 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   11. → rejeté Le sous-amendement n° 2404 de Mme Hignet à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   12. → rejeté Le sous-amendement n° 2403 de Mme Hignet à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   13. → adopté Le sous-amendement n° 2368 de M. Potier à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   14. → rejeté Le sous-amendement n° 2299 de M. Raux et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
3. → rejeté L'amendement n° 797 de Mme Trouvé de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
4. → rejeté L'amendement n° 1796 de M. Raux avant l'article 8
5. → rejeté L'amendement n° 1863 (rect.) de Mme Battistel à l'article 6 ter
6. → rejeté L'amendement n° 1765 (rect.) de M. Biteau à l'article 6 ter
7. 6 amendements à l'article 6 : 6 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1973 de M. Amard à l'article 6
   2. → rejeté L'amendement n° 250 de Mme Trouvé à l'article 6
   3. → rejeté L'amendement n° 2017 de Mme Hignet à l'article 6
   4. → rejeté L'amendement n° 2022 de Mme Soudais à l'article 6
   5. → rejeté L'amendement n° 2002 de M. Amard à l'article 6
   6. → rejeté L'amendement n° 248 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 4 amendements après l'article 5 : 4 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 835 de Mme Jourdan après l'article 5
   2. → rejeté L'amendement n° 247 de Mme Hignet après l'article 5
   3. → rejeté L'amendement n° 920 de Mme Batho après l'article 5
   4. → rejeté L'amendement n° 1470 de Mme Belluco après l'article 5
2. → rejeté L'amendement n° 245 de Mme Hignet à l'article 5
3. → rejeté L'amendement n° 244 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants à l'article 5