Ancien député · Les Républicains

Le parcours de Jacques Pélissard

Le mandat

Mandat: du 19 juin 2002 au 20 juin 2017
Groupe: Les Républicains Les Républicains, membre du 2 juin 2015 au 20 juin 2017
Profession déclarée: Avocat

Son parcours

Du 19 juin 2002 au 20 juin 2017 : 7 commissions et autres organes ; 1 fonction.

membre
fonction
remplacement ponctuel
commission mixte paritaire

Groupe politique

UMP, puis NI, puis Les Républicains

2 juin 2015 → 20 juin 2017 (2 ans)

Commissions permanentes

Finances, puis Lois

1er avr. 2016 → 20 juin 2017 (1 an et 2 mois)

Finances : Rapporteur spécial au nom de la commission des finances:Ecologie, développement et aménagement durables:Protection de l'environnement et prévention des risques;Conduite et pilotage des politiques de l'écologie,du développement et de l'aménagement durables · 6 févr. 2008 → 4 mai 2010 (2 ans et 2 mois) ; 18 oct. 2011 → 19 juin 2012 (8 mois)

2 remplacements ponctuels

Développement durable · 1
13 oct. 2010
Lois · 1
5 → 6 mai 2010

Commissions d'enquête

Commission d'enquête Produits financiers à risque

15 juin → 6 déc. 2011 (5 mois)

Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

UIP

Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.)

25 juil. 2002 → 19 juin 2007 (4 ans et 10 mois)

Organismes extra parlementaires2 au total

Risques naturels · membre titulaire

1er août 2007 → 19 juin 2012 (4 ans et 10 mois)

Finances locales

14 sept. 2012 → 11 mars 2015 (2 ans et 5 mois)

Commissions mixtes paritaires

Communes nouvelles · membre titulaire

22 janv. → 4 mars 2015 (1 mois)

Un remplacement ponctuel est un passage de quelques jours dans une autre commission, le temps d'une réunion : il ne change pas la commission dont l'élu est membre.

Fonctions et appartenances terminées 12

Union pour un Mouvement Populaire · membre 25 juin 2002 → 19 juin 2007
Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.) · membre 25 juil. 2002 → 19 juin 2007
Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs · membre titulaire 2 déc. 2003 → 19 juin 2012
Comité des finances locales · membre titulaire 20 oct. 2005 → 19 juin 2012
Députés n'appartenant à aucun groupe · député non-inscrit 20 → 26 juin 2007
Union pour un Mouvement Populaire · membre 27 juin 2007 → 19 juin 2012
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · rapporteur spécial au nom de la commission des finances:ecologie, développement et aménagement durables:protection de l'environnement et prévention des risques;conduite et pilotage des politiques de l'écologie,du développement et de l'aménagement durables 6 févr. 2008 → 19 juin 2012
Commission d'enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux · membre 15 juin → 6 déc. 2011
Union pour un Mouvement Populaire · membre 26 juin 2012 → 1er juin 2015
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · membre 28 juin 2012 → 31 mars 2016
Comité des finances locales · membre suppléant 14 sept. 2012 → 11 mars 2015
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes · membre titulaire 22 janv. → 4 mars 2015

Groupes d'amitié et d'études

Vice-Président: 4 groupes d'amitié
Président: Groupe d'études Groupe d'études sur les déchets industriels, agricoles et ménagers (jusqu'au 19 juin 2007)
Secrétaire: Groupe d'amitié France République populaire de Mongolie (jusqu'au 19 juin 2007)

Groupes d'amitié 1

Koweit · VP

Groupes d'études 2

Gaz de schiste
Région du Kurdistan irakien

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)