Ancienne députée · GDR
Le parcours de Jacqueline Fraysse
Le mandat
- Mandat
- du au
- Au Sénat
- Elle a aussi été sénatrice du 2 octobre 1986 au 12 juin 1997 : sa fiche de sénatrice
- Groupe
- GDR Gauche démocrate et républicaine, membre du 26 juin 2012 au 20 juin 2017
- Profession déclarée
- Médecin cardiologue
Son parcours
Du 19 juin 2002 au 20 juin 2017 : 17 commissions et autres organes ; 6 fonctions.
- membre
- fonction
- remplacement ponctuel
- commission mixte paritaire
Groupe politique
CR, puis NI, puis GDR
26 juin 2012 → 20 juin 2017 (4 ans et 11 mois)
- CR : membre du 25 juin 2002 au 19 juin 2007 (4 ans et 11 mois)
- NI : députée non-inscrite du 20 au 26 juin 2007 (7 jours)
- GDR : membre du 27 juin 2007 au 19 juin 2012 (4 ans et 11 mois)
- GDR : membre du 26 juin 2012 au 20 juin 2017 (4 ans et 11 mois)
Commissions permanentes
Affaires culturelles, puis Affaires sociales
28 juin 2012 → 20 juin 2017 (4 ans et 11 mois)
- Affaires culturelles : Secrétaire · 28 juin 2007 → 30 juin 2009 (2 ans)
- Affaires sociales : Secrétaire · 1er juil. 2009 → 19 juin 2012 (2 ans et 11 mois)
- Affaires culturelles : membre du 14 juil. 2004 au 19 juin 2007 (2 ans et 11 mois)
- Affaires culturelles : membre le 27 juin 2007
- Affaires culturelles : secrétaire du 28 juin 2007 au 30 juin 2009 (2 ans)
- Affaires sociales : secrétaire du 1er juil. 2009 au 19 juin 2012 (2 ans et 11 mois)
- Affaires sociales : membre du 28 juin 2012 au 20 juin 2017 (4 ans et 11 mois)
4 remplacements ponctuels
- Affaires culturelles et éducation · 1
24 → 25 janv. 2017 - Affaires économiques · 1
10 → 11 janv. 2017 - Commission enquête grippe A (H1N1) (commission d'enquête) · 1
30 mars 2010 - Finances · 1
4 mai 2016
Délégations et Office
Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé
26 juil. 2007 → 15 juin 2009 (1 an et 10 mois)
- Vice-Présidente · 10 avr. 2003 → 19 juin 2007 (4 ans et 2 mois) ; 26 juil. 2007 → 15 juin 2009 (1 an et 10 mois)
- Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé : membre du 21 janv. au 9 avr. 2003 (2 mois)
- Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé : vice-Présidente du 10 avr. 2003 au 19 juin 2007 (4 ans et 2 mois)
- Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé : vice-Présidente du 26 juil. 2007 au 15 juin 2009 (1 an et 10 mois)
Commissions spéciales et commissions ad hoc3 au total
Commission spéciale bioéthique
10 nov. 2010 → 23 juin 2011 (7 mois)
- Commission spéciale bioéthique : membre du 10 nov. 2010 au 23 juin 2011 (7 mois)
Commission spéciale sur les finances publiques
25 sept. → 22 nov. 2012 (1 mois)
- Commission spéciale sur les finances publiques : membre du 25 sept. au 22 nov. 2012 (1 mois)
Commission spéciale croissance et activité
13 déc. 2014 → 7 août 2015 (7 mois)
- Commission spéciale croissance et activité : membre du 13 déc. 2014 au 7 août 2015 (7 mois)
Commissions d'enquête2 au total · fonctions : vice-Présidente, secrétaire
Commission enquête grippe A (H1N1)
31 mars 2010
- Vice-Présidente · 31 mars 2010
- Commission enquête grippe A (H1N1) : vice-Présidente le 31 mars 2010
Commission d'enquête sur la réduction du temps de travail
23 juin 2014 → 6 janv. 2015 (6 mois)
- Secrétaire · 1er juil. 2014 → 6 janv. 2015 (6 mois)
- Commission d'enquête sur la réduction du temps de travail : membre du 23 au 30 juin 2014 (8 jours)
- Commission d'enquête sur la réduction du temps de travail : secrétaire du 1er juil. 2014 au 6 janv. 2015 (6 mois)
Missions d'information5 au total · fonction : secrétaire
MEC sécurité sociale
15 déc. 2004 → 19 juin 2007 (2 ans et 6 mois)
- MEC sécurité sociale : membre du 15 déc. 2004 au 19 juin 2007 (2 ans et 6 mois)
Mission sur la grippe aviaire
12 oct. 2005 → 19 juin 2007 (1 an et 8 mois)
- Secrétaire · 19 oct. 2005 → 19 juin 2007 (1 an et 8 mois)
- Mission sur la grippe aviaire : membre du 12 au 18 oct. 2005 (7 jours)
- Mission sur la grippe aviaire : secrétaire du 19 oct. 2005 au 19 juin 2007 (1 an et 8 mois)
MEC sécurité sociale
11 juil. 2007 → 19 juin 2012 (4 ans et 11 mois)
- MEC sécurité sociale : membre du 11 juil. 2007 au 19 juin 2012 (4 ans et 11 mois)
Paritarisme
22 juil. 2015 → 21 juin 2016 (11 mois)
- Paritarisme : membre du 22 juil. 2015 au 21 juin 2016 (11 mois)
Epuisement professionnel
15 juin 2016 → 15 févr. 2017 (8 mois)
- Epuisement professionnel : membre du 15 juin 2016 au 15 févr. 2017 (8 mois)
Organismes extra parlementaires3 au total
Conseil d'administration de l'établissement d'hospitalisation public de Fresnes spécifiquement destiné à l'accueil des personnes incarcérées · membre suppléante
31 juil. 2007 → 19 juin 2012 (4 ans et 10 mois)
- Conseil d'administration de l'établissement d'hospitalisation public de Fresnes spécifiquement destiné à l'accueil des personnes incarcérées : membre suppléante du 31 juil. 2007 au 19 juin 2012 (4 ans et 10 mois)
Orientation des retraites · membre titulaire
10 juil. 2012 → 20 juin 2017 (4 ans et 11 mois)
- Orientation des retraites : membre titulaire du 10 juil. 2012 au 20 juin 2017 (4 ans et 11 mois)
Travail social · membre suppléante
18 sept. 2012 → 20 juin 2017 (4 ans et 9 mois)
- Travail social : membre suppléante du 18 sept. 2012 au 20 juin 2017 (4 ans et 9 mois)
Commissions mixtes paritaires
Bioéthique · membre suppléante
14 juin → 25 juil. 2011 (1 mois)
- Bioéthique : membre suppléante du 14 juin au 25 juil. 2011 (1 mois)
Fonctions et appartenances terminées 22
- Député-e-s Communistes et Républicains · membre →
- Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé · membre →
- Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé · vice-présidente →
- Commission des affaires culturelles, familiales et sociales · membre →
- Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale · membre →
- Mission d'information sur la grippe aviaire : mesures préventives · membre →
- Mission d'information sur la grippe aviaire : mesures préventives · secrétaire →
- Députés n'appartenant à aucun groupe · députée non-inscrite →
- Gauche démocrate et républicaine · membre →
- Commission des affaires culturelles, familiales et sociales · secrétaire →
- Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale · membre →
- Conseil d'administration de l'établissement d'hospitalisation public de Fresnes spécifiquement destiné à l'accueil des personnes incarcérées · membre suppléante →
- Commission des affaires sociales · secrétaire →
- Commission d'enquête sur la manière dont a été programmée, expliquée et gérée la campagne de vaccination contre la grippe A (H1N1) · vice-présidente
- Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique · membre →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la bioéthique · membre suppléante →
- Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques · membre →
- Commission d'enquête sur l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail · membre →
- Commission d'enquête sur l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail · secrétaire →
- Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques · membre →
- Mission d'information relative au paritarisme · membre →
- Epuisement professionnel · membre →
Groupes d'amitié et d'études
- Vice-Présidente
- 8 groupes d'amitié
Groupes d'études 1
- Pauvreté, précarité et sans abri
Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)