Les amendements d'Iñaki Echaniz

En clair

Iñaki Echaniz a déposé 474 amendements en premier signataire ; il a cosigné 6 191 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

64 amendements · les derniers déposés d'abord

Fin du maintien à vie dans le logement social

  1. · N° 37 · Article 1er

    « Cet amendement des députés du groupe socialiste et apparentés vise à supprimer la disposition de l’article visant à évincer les ménages, propriétaires d’un bien immobilier, de leur logement social. »

  2. · N° 36 · Article 1er

    « Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à supprimer l’amende qui peut être prononcée par l’ANCOLS en cas de non-application de l’examen triennal des conditions d’occupation des logements sociaux. »

  3. · N° 35 · Article 1er

    « Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer le premier article de cette proposition de loi. »

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-3768 · Article 42

    « Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à augmenter le montant alloué à la prestation d’alimentation dans les centres d’hébergement d’urgence (CHU) et les centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) en… »

  2. · N° II-3767 · Article 42

    « Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et proposé par la fondation Abbé Pierre vise à majorer de 7M€ les crédits dévolus aux maraudes sociales afin d’assurer un meilleur accompagnement des personnes sans-abri. »

  3. · N° II-3766 · Article 42

    « Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et suggéré par l’USH vise à revenir sur certaines des économies réalisées sur les APL par le Gouvernement en majorant de 250 M€ les crédits des aides au logement pour supprimer… »

  4. · N° II-3763 · Article 42

    « Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et suggéré par l’USH vise à revaloriser le forfait charge des APL de 12,5 % en 2025. »

  5. · N° II-3761 · Article 42

    « Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à financer une prime « bas carbone » de 20 000 euros par foyer, pour les familles les plus modestes en parcours d’accession sociale à la propriété. »

  6. · N° II-3759 · Article 42

    « Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et proposé par le collectif Alerte vise à majorer les crédits dédiés à l’ANAH de 545M€ afin de réhausser les moyens dédiés au dispositif MaPrimeRenov- Copropriété pour… »

  7. · N° II-3757 · Article 42

    « Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à rendre opérante l’interdiction de location des passoires thermiques en créant une aide spécifique à la rénovation, conditionnée à l’atteinte d’un niveau bâtiment basse… »

  8. · N° II-3756 · Article 42

    « Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à lutter contre la crise du logement étudiant en mobilisant 121,5M  au profit du FNAP pour financer 5 000 logements étudiants supplémentaires en PLAI. »

  9. · N° II-3755 · Article 42

    « Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et proposé par la Fédération des Acteurs de la solidarité (FAS) vise à favoriser la production de 60 000 logements sociaux financés en PLAI, en augmentant de 20 % le montant… »

  10. · N° II-3754 · Article 42

    « Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés, identique à notre amendement CE77 adopté en Commission des Affaires économiques vise, à défaut de la suppression de la réduction de loyer de solidarité que nous demandons depuis… »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

  1. · N° 2247 · Article 27

    « Le présent amendement vise abonder de 200 millions d’euros le Fonds d'Intervention Régional et soutien à l'investissement (FIR), outil de pilotage confié aux Agences Régionales de Santé (ARS) dont l’objectif est de permettre une plus… »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)