Les votes d'Ian Boucard

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. Diverses
   6 amendements après l'article premier : 3 pour, 2 abstentions, 1 contre · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 946 de M. Renault après l'article premier
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2297 de M. Alloncle après l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 918 de M. Renault après l'article premier
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 907 rectifié de M. Renault après l'article premier
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1563 de M. Meurin après l'article premier
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1588 de M. Meurin après l'article premier
2. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 2643 de M. Naegelen à l'amendement n° 1588 de M. Meurin après l'article premier
3. Diverses
   34 amendements après l'article premier : 18 pour, 9 contre, 7 abstentions · tous rejetés · dont 10 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1426 de M. David Magnier après l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 983 de M. Renault après l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 17 de Mme Blin après l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2517 de Mme Lebec après l'article premier
   5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1570 de M. Meurin après l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 915 de M. Renault après l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 90 de Mme Blin après l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 12 de Mme Blin et l'amendement identique suivant après l'article premier
   9. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 970 de M. Renault après l'article premier
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 975 de M. Renault après l'article premier
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 23 de Mme Blin après l'article premier
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 934 de M. Renault après l'article premier
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 948 de M. Renault après l'article premier
   14. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 9 de Mme Blin après l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   15. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 55 de Mme Blin après l'article premier
   16. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 938 de M. Renault après l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1245 de M. Meizonnet après l'article premier
   18. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2250 de M. Alloncle après l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   19. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 947 de M. Renault après l'article premier
   20. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1877 de M. Ciotti après l'article premier
   21. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 909 de M. Renault après l'article premier
   22. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 942 de M. Renault après l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   23. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 32 de Mme Blin après l'article premier
   24. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 402 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article premier
   25. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 903 de M. Renault après l'article premier
   26. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 314 de M. Meurin et l'amendement identique suivant après l'article premier
   27. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 162 de M. Meurin après l'article premier
   28. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 27 de Mme Blin et l'amendement identique suivant après l'article premier
   29. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 8 de Mme Blin et l'amendement identique suivant après l'article premier
   30. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 936 de M. Renault après l'article premier
   31. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 930 de M. Renault après l'article premier
   32. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2626 de M. Alloncle après l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   33. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 914 de M. Renault après l'article premier
   34. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 939 de M. Renault après l'article premier

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. Diverses
   4 amendements après l'article premier : 3 pour, 1 abstention · 1 adopté, 3 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 18 de Mme Blin après l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 56 de Mme Blin après l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 932 de M. Renault après l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 898 de M. Renault après l'article premier
2. ✓ Pour → adopté L'article premier
3. Diverses
   4 amendements à l'article premier : 2 pour, 2 contre · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 599 de Mme Blin à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1966 du Gouvernement à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2138 de Mme Nosbé à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2134 de Mme Nosbé à l'article premier