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Les textes d'Hervé Saulignac

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3 textes trouvés · les plus récemment actifs d'abord

proposition de loi · premier auteur SOC

Rendre obligatoire la déclaration d’une nuance politique lors des élections municipales dans les communes de 1 000 habitants et plus

Commission saisie au fond (Assemblée) Lois
1. Assemblée · 1re lecture : En cours
2. Sénat · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 27 mars 2026
proposition de loi · premier auteur SOC

Réguler les activités de courtage en énergie et renforcer la protection des consommateurs

Commission saisie au fond (Assemblée) Affaires économiques
1. Assemblée · 1re lecture : En cours
2. Sénat · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 16 sept. 2025
proposition de loi · premier auteur SOC

Supprimer le délai de carence applicable aux arrêts maladie consécutifs à une interruption volontaire de grossesse

Commission saisie au fond (Assemblée) Affaires sociales
1. Assemblée · 1re lecture : En cours
2. Sénat · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 16 sept. 2025

Source : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet)