Les votes d'Hervé Berville

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 3 amendements à l'article 23 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 223 de M. Vos à l'article 23
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 222 de M. Vos à l'article 23
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 125 de Mme Trouvé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 23
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2084 de Mme Lechon après l'article 22
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 2027 de Mme Lechon après l'article 22
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 632 de M. Patrice Martin à l'article 22
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 67 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 21
6. → adopté par délégation L'amendement n° 1838 de Mme Pochon à l'article 19 ter
7. 3 amendements à l'article 19 bis : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1680 de Mme Trouvé à l'article 19 bis
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1595 de M. Le Bourgeois à l'article 19 bis
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1594 de M. Le Bourgeois à l'article 19 bis

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 4 amendements à l'article 19 : 4 contre · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 1685 de Mme Trouvé à l'article 19
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 55 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 19
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 54 de Mme Trouvé à l'article 19
   4. → adopté par délégation L'amendement n° 2164 (rect.) de M. Martineau à l'article 19
2. 3 amendements à l'article 18 bis : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 955 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 18 bis
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 514 de Mme Fruchon à l'article 18 bis
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 356 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 18 bis
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1197 de M. Casterman après l'article 18
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 102 de M. Le Fur après l'article 18
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 221 de M. Vos à l'article 18
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 1705 de M. Limongi à l'article 18
7. 3 amendements à l'article 16 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 734 de Mme Grangier à l'article 16
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 1782 de Mme Trouvé à l'article 16
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 300 de Mme Ozenne à l'article 16
8. → rejeté par délégation L'amendement n° 568 de M. Peytavie après l'article 15

Voir les 16 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 193 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 15
2. 4 amendements à l'article 13 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 2005 de M. Dufosset à l'article 13
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 216 de M. Vos à l'article 13
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1201 de Mme Hamelet à l'article 13
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1978 de M. Dufosset à l'article 13
3. 3 amendements après l'article 12 bis : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 813 de M. Biteau après l'article 12 bis
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 811 de M. Biteau après l'article 12 bis
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 212 de M. Vos après l'article 12 bis
4. → rejeté par délégation L'article 12 bis
5. → adopté par délégation L'amendement n° 1050 de Mme Laporte à l'article 12 bis
6. 6 amendements après l'article 12 : 6 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1981 de M. Dufosset après l'article 12
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1209 de Mme Hamelet après l'article 12
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1205 de Mme Hamelet après l'article 12
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1841 de Mme Hignet après l'article 12
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1693 de M. Dufau et les amendements identiques suivants après l'article 12
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 209 de M. Vos après l'article 12

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 904 de Mme Allemand à l'article 14
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2032 du Gouvernement à l'article 14
3. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2420 de Mme Pantel à l'amendement n° 2032 du Gouvernement à l'article 14
4. 5 amendements à l'article 14 : 5 contre · 1 adopté, 4 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1664 de Mme Pochon à l'article 14
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 1422 de M. David Magnier à l'article 14
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 903 de Mme Rossi à l'article 14
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 394 de Mme Florence Goulet à l'article 14
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 392 de Mme Florence Goulet à l'article 14