Les questions d'Henri Alfandari
En clair
20 questions correspondent à ces filtres : 20 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 16 questions écrites sur 20, en 143,5 jours en médiane.
- Questions écrites
- 20dont 16 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 143,5 jourssur 16 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 4sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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16 questions · les dernières publiées d'abord
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Garantir les moyens numériques de la MSA face aux défis de la COG 2026-2030
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 42 jours
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Égalité territoriale face aux anciennes décharges polluées
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Complément de libre choix du mode de garde
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
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Décret d'application relatif à la profession d'infirmier
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Concurrence déloyale et pratiques illégales dans le secteur de la coiffure
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Adaptation du régime fiscal des baux commerciaux avec logement vacant
- Publiée
- Réponse
- · 483 jours
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Transparence des travaux assurantiels après catastrophes naturelles
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Réductions budgétaires du DiNA dédié aux Cuma
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Impact des dispositifs issus de la loi Le Meur pour les maisons d'hôte
- Publiée
- Ministère
- Tourisme
- Réponse
- · 84 jours
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Lever l'interdiction pour les diabétiques de type 1 de devenir réservistes
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 140 jours
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Révision du barème de l'aide MaPrimeRenov' concernant le chauffage au bois
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Conditionnement de certains médicaments pour les délivrances trimestrielles
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 224 jours
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Extension de l'aide au financement du permis de conduire aux apprentis de 17 ans
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 154 jours
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Problèmes techniques TLScontact pour les attributions de visa long séjour
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 210 jours
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Évolution de la procédure de la consultation auprès du Domaine lors des cessions
- Publiée
- Réponse
- · 301 jours
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Départements - Dettes provenant de perception indues, car frauduleuses, du RSA
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)