Les votes de Guillaume Kasbarian

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 912 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 22
2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1019 de M. Amirshahi à l'amendement n° 912 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 22
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 901 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 15
4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1056 de M. Amirshahi à l'amendement n° 901 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 15
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 517 de M. Bernalicis après l'article 14 bis A
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 898 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 14
7. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1010 de M. Amirshahi à l'amendement n° 898 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 14
8. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1036 de M. Sansu à l'amendement n° 898 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 14

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1. ✓ Pour → adopté L'article 9
2. ✕ Contre
   17 amendements à l'article 9 : 17 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 791 de M. Rimane à l'article 9
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 799 de M. Rimane à l'article 9
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 785 de M. Rimane à l'article 9
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 516 de M. Molac à l'article 9
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 471 de Mme Taurinya à l'article 9
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 795 de M. Rimane à l'article 9
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 797 (rect.) de M. Rimane à l'article 9
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 666 de M. Guitton à l'article 9
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 669 de M. Guitton à l'article 9
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 273 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 9
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 143 de M. Blanchet à l'article 9
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 515 de M. Molac à l'article 9
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 511 de M. Molac à l'article 9
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 460 (rect.) de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant à l'article 9
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 469 (rect.) de Mme Taurinya à l'article 9
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 796 de M. Sansu à l'article 9
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 200 de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 983 de M. Bernalicis à l'amendement n° 897 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 8
2. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 7 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 226 de Mme Regol et l'amendement identique suivant à l'article 7
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 572 de M. Amirshahi à l'article 7
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 751 (rect.) de M. Boucard à l'article 7
3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 1078 de M. Albertini à l'amendement n° 751 (rect.) de M. Boucard à l'article 7
4. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 7 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 155 de M. Le Fur à l'article 7
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 527 de M. David Magnier à l'article 7
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 439 de M. Bernalicis de suppression de l'article 7
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 464 de Mme Faucillon à l'article 6 quater
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 494 de M. Gillet après l'article 5
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 89 de M. Kerbrat après l'article 5
8. ✓ Pour → adopté L'article 5

Voir les 12 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre
   5 amendements à l'article 5 : 5 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 88 de Mme Taurinya à l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 493 de M. Gillet à l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 87 de Mme Taurinya à l'article 5
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 86 de Mme Taurinya à l'article 5
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 85 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5
2. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 1082 du Gouvernement à l'amendement n° 280 de M. Houlié de rétablissement de l'article 4 bis
3. ✓ Pour → rejeté L'article 4 bis A
4. Diverses
   3 amendements à l'article 4 bis A : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 84 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants à l'article 4 bis A
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 741 de M. Caure à l'article 4 bis A
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 83 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 bis A
5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 213 de M. Boucard après l'article 4
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 807 de M. Damien Girard après l'article 4