Les questions de Guillaume Garot
En clair
Guillaume Garot a posé 48 questions écrites, 2 questions orales sans débat et 3 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 26 de ses 48 questions écrites.
- Questions écrites
- 48dont 26 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 26 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 21sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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31 questions · les dernières publiées d'abord
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Crédits de l'État en faveur du dispositif local d'accompagnement (DLA) de l'ESS
- Publiée
- Réponse
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Adaptation au changement climatique
- Posée en séance
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Crise laitière
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- Réponse
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Statut des AVS dans l'enseignement agricole privé et les MFR
- Publiée
- Réponse
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Plafonnement du CPF et impact sur les formations linguistiques certifiantes
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 175 jours
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Décrets d'application de la suspension de la réforme des retraites
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 63 jours
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Reconnaissance de la personne de confiance dans le cas d'une mesure de tutelle
- Publiée
- Réponse
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Politique de santé contre le bruit - équipements sportifs de proximité
- Publiée
- Réponse
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Facturation électronique - Micro-entreprises, en particulier du secteur apicole
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Avenir du contrat d'engagement de service public
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Réforme de la formation des professeurs de SES
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 63 jours
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Conditions de non-renouvellement des salariés intérimaires
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
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Conformité des produits vendus sur les plateformes de commerce
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Situation des victimes de l'exposition aux essais nucléaires
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 42 jours
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Indemnité forfaitaire de risque pour les personnels des services de psychiatrie
- Publiée
- Réponse
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Mise en place des ratios minimum de soignants par patient hospitalisé
- Publiée
- Réponse
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Lutte contre le frelon asiatique
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Indemnisation des victimes de progestatifs de synthèse
- Publiée
- Réponse
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Situation des mandataires judiciaires indépendants à la protection des majeurs
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 119 jours
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Prévention des accidents d'EDPM
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 126 jours
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Crédits alloués au DiNA CUMA pour 2026
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Situation politique au Tchad
- Publiée
- Ministère
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- Réponse
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Calcul des aides à la filière mohair française
- Publiée
- Réponse
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Situation des urgences hospitalières face à la canicule
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Réglementation usage des drones en zone urbaine
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Cadre réglementaire encadrant l'exercice des IBODE et des IDE
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
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Examen du permis de conduire - délais d'attente
- Publiée
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Desserte TGV de la gare de Laval
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- Ministère
- Transports
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Budget de la sécurité sociale
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- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement
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Botulisme bovin - prévention - accompagnement
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Reconnaissance des accueillants familiaux
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)