Les questions de Guillaume Garot
En clair
Guillaume Garot a posé 48 questions écrites, 2 questions orales sans débat et 3 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 26 de ses 48 questions écrites.
- Questions écrites
- 48dont 26 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 26 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 21sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
21 questions · les dernières publiées d'abord
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Publication des décrets d'application concernant le cannabis médical
- Publiée
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Conséquences de la signature du COP 2026-2030
- Publiée
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Poursuite du programme ACTEE
- Publiée
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Fin de la prise en charge du transport sanitaire pour les ALD non exonérantes
- Publiée
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Exclusion des couples pacsés du bénéfice de la pension de réversion
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Protection des consommateurs face aux pratiques commerciales frauduleuses
- Publiée
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Remboursement des traitements médicamenteux de l'obésité
- Publiée
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Pertinence des diagnostics de performance énergétique (DPE) des logements
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
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Situation des enseignants en activité physique adaptée (EAPA)
- Publiée
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Enseignement agricole privé
- Publiée
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Conséquences de la présence de la mouche géomyze dans les cultures de maïs
- Publiée
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Impact de la réforme du cumul emploi-retraite sur les conducteurs de car
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Fiscalité des dons alimentaires en nature
- Publiée
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Reconnaissance des périodes TUC au titre des carrières longues
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Instauration d'un congé menstruel
- Publiée
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Réforme de l'organisation de la régulation médicale
- Publiée
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Prise en charge des soins en orthodontie pédiatrique
- Publiée
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Protection de la filière apicole contre l'acarien Tropilaelaps
- Publiée
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Conséquences de la nouvelle convention CNAM-Taxis
- Publiée
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Création du métier d'assistant en soins bucco-dentaires
- Publiée
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Reconnaissance d'un enfant décédé dans le calcul des droits à la retraite
- Publiée
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)