Les votes de Gérault Verny

Dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968

1. ✓ Pour → adoptée Vote sur la proposition de résolution

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   24 amendements après l'article 12 : 22 contre, 2 pour · 4 adoptés, 20 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2016 (rect.) de M. de Courson après l'article 12
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1115 de Mme Pirès Beaune après l'article 12
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2943 de M. Fournier après l'article 12
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2452 de Mme Maximi après l'article 12
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2758 de M. Lucas-Lundy après l'article 12
   6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2392 de M. Coquerel après l'article 12
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2774 de M. Amirshahi et l'amendement identique suivant après l'article 12
   8. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1866 de M. Coquerel après l'article 12
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 821 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 12
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1894 de Mme Lejeune après l'article 12
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2530 de M. Coquerel après l'article 12
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3275 de M. Sansu après l'article 12
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 754 de Mme Mercier et les amendements identiques suivants après l'article 12
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1952 de M. Coquerel après l'article 12
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3313 de M. Sansu après l'article 12
   16. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1402 de M. Boulogne après l'article 12
   17. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3 de Mme Bannier et les amendements identiques suivants après l'article 12
   18. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1302 de M. Eskenazi après l'article 12
   19. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1106 de M. Amard après l'article 12
   20. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2170 de Mme Cathala après l'article 12
   21. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 992 de Mme Lejeune après l'article 12
   22. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2164 de Mme Feld après l'article 12
   23. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2319 de M. Pilato après l'article 12
   24. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2531 de M. Philippe Brun après l'article 12
2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 3871 de M. Lahais à l'amendement n° 2531 de M. Philippe Brun après l'article 12

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   14 amendements après l'article 12 : 13 contre, 1 abstention · 1 adopté, 13 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3375 de M. Mattei après l'article 12
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2364 de M. Ruffin après l'article 12
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1937 de Mme Feld après l'article 12
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2637 de Mme Feld après l'article 12
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2639 de M. Coquerel après l'article 12
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3771 de M. Sansu après l'article 12
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2816 de M. Arnaud Bonnet après l'article 12
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2640 de Mme Maximi après l'article 12
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3317 de M. Sansu après l'article 12
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1917 (rect.) de M. Coquerel après l'article 12
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2363 de M. Ruffin après l'article 12
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1936 (rect.) de Mme Lejeune après l'article 12
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1865 de M. Coquerel après l'article 12
   14. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 655 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 12
2. ○ Abstention → rejeté Le sous-amendement n° 3870 de M. Midy à l'amendement n° 655 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 12
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3237 de M. Arnaud Bonnet après l'article 12
4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2376 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 12
5. ○ Abstention → rejeté Le sous-amendement n° 3865 de Mme Coggia à l'amendement n° 2376 de M. Le Fur après l'article 12
6. ○ Abstention → rejeté Le sous-amendement n° 3855 de M. Coquerel à l'amendement n° 2376 de M. Le Fur après l'article 12

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre
   4 amendements après l'article 12 : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1860 de M. Coquerel après l'article 12
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2208 de M. Coquerel après l'article 12
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2394 de Mme Feld après l'article 12
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2397 de M. Le Coq après l'article 12