Les amendements de Gérault Verny

103 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2025

1. 19 oct. 2024 · N° I-3103 · Après l'article 37 — Non soutenu

   « Cet amendement vise à supprimer le financement de l’audiovisuel public par une fraction du produit de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), introduit par la loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022. »

2. 19 oct. 2024 · N° I-3081 · Article 19 — Non soutenu

   « Cet amendement vise à proroger, jusqu’au 31 décembre 2027, le dispositif d’abattement fiscal fixe applicable aux dirigeants de PME lors de leur départ à la retraite. »

3. 19 oct. 2024 · N° I-3089 · Après l'article 10 — Non soutenu

   « Cet amendement vise à réduire les seuils de la franchise en base TVA, notamment en ce qui concerne les entreprises étrangères exerçant une activité sur le territoire français. »