Député · SOC
Suivre en RSS : Gérard Leseul, députéLes questions de Gérard Leseul
En clair
Gérard Leseul a posé 76 questions écrites, 3 questions orales sans débat et 3 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 48 de ses 76 questions écrites.
- Questions écrites
- 76dont 48 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 48 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 28sans réponse publiée
- Questions en séance
- 6orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
28 questions · les dernières publiées d'abord
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Droit à l'erreur dans le dispositif des certificats d'économies d'énergie
- Publiée
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Soutien à l'électrification des véhicules utilitaires légers
- Publiée
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Différence de traitement sur la déduction fiscale de 10 %
- Publiée
-
Gestion des monte-escaliers
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
-
Avantages des anciens Premiers ministres
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
-
Baisse de la prise en charge par la sécurité sociale
- Publiée
-
Responsabilité des gestionnaires publics locaux
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Revente des billets de spectacles
- Publiée
- Ministère
- Culture
-
Financement des investissements des syndicats exerçants la compétence GEMAPI
- Publiée
-
Exonération des cotisations patronales pour les services d'aide à domicile
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Renouvellement automatique des assurances
- Publiée
-
Professionnalisation de l'élevage des chiens et des chats
- Publiée
-
Dégradation de la présence postale
- Publiée
-
Résidus de pesticides sur les fleurs coupées importées
- Publiée
-
Frais d'expédition dans le régime de la micro-entreprise
- Publiée
-
Prise en compte des frais d'expédition dans le régime de la micro-entreprise
- Publiée
-
Situation des contrôleurs techniques
- Publiée
- Ministère
- Transports
-
Appels payants pour les plateformes de tiers payant des mutuelles
- Publiée
-
Versement trimestriel à terme échu des pensions de retraite
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Exercice de la médecine vétérinaire pour les diplômés non ressortissants de l'UE
- Publiée
-
Solidarisation des revenus de l'assurance vieillesse des parents au foyer
- Publiée
-
Éligibilité au FCTVA des prestations P3
- Publiée
-
Bornes de recharge électrique dans les établissements de santé
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Coût des mutuelles en 2025
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Gaspillage des médicaments et produits de santé
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Prise en charge des frais de transport bariatrique
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Situation préoccupante des visites médicales à domicile
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Cumul des avantages vieillesse et des indemnités journalières
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)