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Député · RN

Les votes de Gaëtan Dussausaye

En clair

D'octobre 2024 à novembre 2026, Gaëtan Dussausaye a voté 3 869 fois en scrutin public : 1 769 pour, 1 633 contre et 467 abstentions.

Voir les statistiques mois par mois
  • Pour
  • Contre
  • Abstention

A voté autrement que la majorité de son groupe lors de 407 de ses 3 857 votes où le groupe avait une position majoritaire.

Mois par mois

Mois le plus chargé : novembre 2025, 861 votes exprimés.
Ses votes exprimés mois par mois, en tableau
MoisPourContreAbstentions
octobre 202470679
novembre 20241076212
décembre 2024711
janvier 20252252
février 202562559
mars 2025655411
avril 202549286
mai 202514716577
juin 20251051268
juillet 202539333
août 2025000
septembre 2025010
octobre 202533450
novembre 202542933399
décembre 20251179028
janvier 2026609719
février 202629416
mars 20266124
avril 2026475315
mai 202612713823
juin 20267813091
juillet 202622363
août 2026000
septembre 2026000
octobre 20261489731
novembre 2026010
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Les plus récents d'abord

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

  1. Pour → rejeté L'amendement n° 386 de M. Rolland et l'amendement identique suivant à l'article 29
  2. Pour → rejeté L'amendement n° 554 (rect.) de M. Dessigny après l'article 28 ter
  3. Abstention → rejeté L'amendement n° 277 de M. Boyard après l'article 28 ter
  4. Pour → adopté L'amendement n° 884 de Mme Vidal après l'article 27
  5. Contre → adopté L'amendement n° 513 de M. Labaronne de suppression de l'article 19 ter A
  6. Abstention → adopté L'amendement n° 696 de M. Ruffin après l'article 19 bis
  7. Pour → rejeté L'amendement n° 549 de M. Dessigny après l'article 19 bis
  8. Abstention → rejeté L'amendement n° 637 de Mme Feld à l'article 19 bis
Voir les 32 autres votes sur ce texte ce jour-là
  1. Contre → rejeté L'amendement n° 493 de M. Labaronne de suppression de l'article 19 bis
  2. Abstention → rejeté L'amendement n° 700 de M. Ruffin après l'article 19
  3. Pour → rejeté L'amendement n° 256 de Mme Bazin-Malgras après l'article 19
  4. Diverses
    3 amendements à l'article 19 : 2 pour, 1 contre · tous rejetés
    1. Pour → rejeté L'amendement n° 548 de M. Dessigny à l'article 19
    2. Pour → rejeté L'amendement n° 546 de M. Dessigny à l'article 19
    3. Contre → rejeté L'amendement n° 636 de Mme Feld de suppression de l'article 19
  5. Contre → rejeté L'amendement n° 635 de Mme Feld et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18 bis
  6. Pour → rejeté L'amendement n° 1024 de M. Bernhardt après l'article 18
  7. Contre → rejeté L'amendement n° 602 de M. Maurel et l'amendement identique suivant après l'article 18
  8. Abstention → adopté L'amendement n° 1069 de Mme Vidal de suppression de l'article 17 quinquies
  9. Pour → adopté L'article 17 quater
  10. Abstention → adopté L'amendement n° 905 (rect.) de Mme Vidal à l'article 17 quater
  11. Contre → rejeté L'amendement n° 57 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 quater
  12. Pour → adopté L'amendement n° 52 de M. Blanchet après l'article 17 ter
  13. Pour → rejeté L'amendement n° 384 de M. Rolland et les amendements identiques suivants à l'article 17 ter
  14. Diverses
    9 amendements à l'article 17 ter A : 6 contre, 3 abstentions · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe
    1. Contre → rejeté L'amendement n° 349 de M. Boyard à l'article 17 ter A
    2. Contre → rejeté L'amendement n° 35 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 17 ter A
    3. Contre → rejeté L'amendement n° 360 de M. Boyard à l'article 17 ter A
    4. Contre → rejeté L'amendement n° 355 de M. Boyard à l'article 17 ter A
    5. Contre → rejeté L'amendement n° 359 de M. Boyard à l'article 17 ter A
    6. Contre → rejeté L'amendement n° 354 de M. Boyard à l'article 17 ter A
    7. Abstention → rejeté L'amendement n° 357 de M. Boyard à l'article 17 ter A A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
    8. Abstention → rejeté L'amendement n° 352 de M. Boyard à l'article 17 ter A
    9. Abstention → rejeté L'amendement n° 346 de M. Boyard à l'article 17 ter A
  15. Pour → adopté L'article 16 bis
  16. Contre → rejeté L'amendement n° 330 de M. Boyard de suppression de l'article 16 bis
  17. Pour → adopté L'article 16
  18. Diverses
    4 amendements à l'article 16 : 3 pour, 1 abstention · tous adoptés
    1. Pour → adopté L'amendement n° 378 de Mme Feld à l'article 16
    2. Pour → adopté L'amendement n° 815 de M. Hetzel à l'article 16
    3. Abstention → adopté L'amendement n° 379 de Mme Feld à l'article 16
    4. Pour → adopté L'amendement n° 590 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 16
  19. Pour → adopté L'amendement n° 803 de Mme Arrighi après l'article 15 bis

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

  1. Contre → rejeté L'amendement n° 289 de M. Boyard et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6
  2. Pour → rejeté L'amendement n° 947 de M. Boccaletti après l'article 4 bis
  3. Abstention → adopté L'amendement n° 30 de M. Monnet après l'article 4 bis
  4. Pour → adopté L'article 4 bis
  5. Diverses
    3 amendements à l'article 4 bis : 1 pour, 1 contre, 1 abstention · 1 adopté, 2 rejetés · dont 1 autrement que son groupe
    1. Pour → adopté L'amendement n° 777 (rect.) de M. David Magnier à l'article 4 bis
    2. Abstention → rejeté L'amendement n° 899 de Mme Vidal à l'article 4 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
    3. Contre → rejeté L'amendement n° 41 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 bis
  6. Pour → adopté L'amendement n° 245 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 4
  7. Pour → adopté L'article 4
  8. Pour → adopté L'amendement n° 249 de Mme Bazin-Malgras à l'article 4

Sources : Assemblée nationale, votes (scrutins publics) (nouvel onglet) · Fiche officielle du député sur assemblee-nationale.fr (nouvel onglet)