Les amendements de Frédéric Maillot
En clair
Frédéric Maillot a déposé 605 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 371 amendements d'autres députés.
55 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2025
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« Alors que le plan « 5 000 terrains - génération 2024 » prévoyait une dépense de 300 millions d’euros sur trois ans, cette enveloppe est gelée pour 2025. »
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« Cet amendement permet de faire part de notre opposition au service national universel. »
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« Afin de soutenir la création de logements sociaux, l’article 150 U, 7° et 8° du code général des impôts prévoit une exonération d’impôt sur les plus-values constatées par les personnes physiques lors des cessions d’immeubles lorsque… »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
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« Le fléau du diabète en Outre-mer est un enjeu de santé publique qui cumule chaque des milliers de patients. »
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« Dans les territoires régis par l’article 73 de la Constitution, la majorité des entreprises sont des TPE/PME qui recrutent moins de 11 salariés. »