Les votes de Frédéric Boccaletti

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. 17 sous-amendements à l'amendement n° 503 : 17 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 728 de Mme Laernoes et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   2. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 773 de M. Bruneau à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   3. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 745 de M. Laisney à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   4. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 741 de M. Laisney à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   5. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 747 de M. Tavel à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   6. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 759 de M. Benbrahim à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   7. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 761 de M. Benbrahim à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   8. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 727 de Mme Laernoes et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   9. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 717 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   10. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 716 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   11. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 726 de Mme Laernoes à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   12. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 725 de Mme Laernoes et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   13. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 746 de M. Benbrahim à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   14. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 715 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   15. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 724 de Mme Laernoes à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   16. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 723 de Mme Laernoes à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   17. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 714 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
2. 4 amendements à l'article 3 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 165 de M. Bruneau à l'article 3
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 588 de M. Benbrahim à l'article 3
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 587 de M. Benbrahim à l'article 3
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 518 de Mme Laernoes à l'article 3

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 586 de Mme Battistel à l'article 1er bis
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 582 de M. Benbrahim après l'article premier

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. 14 amendements à l'article premier : 14 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 198 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 674 (rect.) de M. Frédéric Petit à l'article premier
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 197 de Mme Guetté à l'article premier
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 369 de M. Brugerolles à l'article premier
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 643 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 196 de Mme Stambach-Terrenoir et l'amendement identique suivant à l'article premier
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 673 de M. Frédéric Petit à l'article premier
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 403 de Mme Voynet à l'article premier
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 624 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 625 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 153 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article premier
   12. → rejeté par délégation L'amendement n° 583 de M. Benbrahim à l'article premier
   13. → rejeté par délégation L'amendement n° 243 de M. Tavel à l'article premier
   14. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 623 du Gouvernement à l'article premier
2. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 622 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 1er A

Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement

1. → adopté par délégation Vote sur l'article unique
2. → adopté par délégation L'amendement n° 8 de Mme Moutchou à l'article unique

Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

1. → rejeté L'amendement n° 3 de M. Davi après l'article premier
2. 5 amendements à l'article premier : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 8 de M. Davi à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 6 de M. Cernon à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 4 de M. Cernon à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 2 de Mme Soudais à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 19 de Mme Galliard-Minier à l'article premier

Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues

1. → rejeté L'amendement n° 6 de M. Bex après l'article 6
2. 3 amendements après l'article premier : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 3 de Mme Allemand après l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 4 de Mme Allemand après l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 7 de Mme Élisa Martin après l'article premier