Le parcours de Françoise Dubois

Le mandat

Mandat

du 20 juin 2012 au 20 juin 2017

Groupe

SER Socialiste, écologiste et républicain, membre du 25 mai 2016 au 20 juin 2017

Profession déclarée

Retraitée de l'enseignement

Fonctions et appartenances terminées 10

• Socialiste, républicain et citoyen · membre 26 juin 2012 → 24 mai 2016
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable · membre suppléante 5 juin → 2 juil. 2013
• Mission d'information sur l'écotaxe poids lourds · membre 26 nov. 2013 → 14 mai 2014
• Commission d'enquête relative aux coûts passés, présents et futurs de la filière nucléaire, à la durée d'exploitation des réacteurs et à divers aspects économiques et financiers de la production et de la commercialisation de l'électricité nucléaire · membre 17 déc. 2013 → 30 oct. 2014
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF · membre suppléante 15 juil. 2014
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme ferroviaire · membre suppléante 15 → 22 juil. 2014
• Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte · membre 2 sept. 2014 → 18 août 2015
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs. · membre suppléante 4 févr. → 9 mars 2016
• Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français · membre 30 mars → 5 avr. 2016
• Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français · vice-présidente 6 avr. → 20 sept. 2016

Groupes d'amitié et d'études

Vice-Présidente

Groupe d'études Commerce et artisanat (depuis le 21 mars 2013)

Secrétaire

Groupe d'amitié France-Equateur (depuis le 3 avr. 2013)