Ancienne députée · UMP
Le parcours de Françoise Branget
Le mandat
- Mandat
- du au
- Groupe
- UMP Union pour un Mouvement Populaire, membre du 27 juin 2007 au 19 juin 2012
- Profession déclarée
- Gestionnaire en immobilier
Son parcours
Du 30 mars 2004 au 19 juin 2012 : 11 commissions et autres organes ; 2 fonctions.
- membre
- fonction
- remplacement ponctuel
- commission mixte paritaire
Groupe politique
UMP, puis NI
27 juin 2007 → 19 juin 2012 (4 ans et 11 mois)
- UMP : membre du 2 avr. 2004 au 19 juin 2007 (3 ans et 2 mois)
- NI : députée non-inscrite du 20 au 26 juin 2007 (7 jours)
- UMP : membre du 27 juin 2007 au 19 juin 2012 (4 ans et 11 mois)
Commissions permanentes
Défense, puis Affaires économiques, puis Développement durable
25 juin 2009 → 19 juin 2012 (2 ans et 11 mois)
- Développement durable : Secrétaire · 25 juin → 9 nov. 2009 (4 mois) ; 5 oct. 2010 → 19 juin 2012 (1 an et 8 mois)
- Défense : membre du 5 mai 2004 au 19 juin 2007 (3 ans et 1 mois)
- Affaires économiques : membre du 27 juin 2007 au 30 juin 2009 (2 ans)
- Développement durable : secrétaire du 25 juin au 9 nov. 2009 (4 mois)
- Développement durable : membre du 10 nov. 2009 au 4 oct. 2010 (10 mois)
- Développement durable : secrétaire du 5 oct. 2010 au 19 juin 2012 (1 an et 8 mois)
2 remplacements ponctuels
- Affaires économiques · 1
24 nov. 2010 - Défense · 1
10 → 12 nov. 2009
Délégations et Office
Mission d'information AN-Sénat sur les toxicomanies
13 oct. 2010 → 29 juin 2011 (8 mois)
- Rapporteure · 15 déc. 2010 → 29 juin 2011 (6 mois)
- Mission d'information AN-Sénat sur les toxicomanies : membre du 13 oct. au 14 déc. 2010 (2 mois)
- Mission d'information AN-Sénat sur les toxicomanies : rapporteure du 15 déc. 2010 au 29 juin 2011 (6 mois)
Commissions d'enquête
Commission enquête mécanismes de spéculation
6 juil. → 15 déc. 2010 (5 mois)
- Commission enquête mécanismes de spéculation : membre du 6 juil. au 15 déc. 2010 (5 mois)
Missions d'information3 au total
Mission sur la grippe aviaire
12 oct. 2005 → 19 juin 2007 (1 an et 8 mois)
- Mission sur la grippe aviaire : membre du 12 oct. 2005 au 19 juin 2007 (1 an et 8 mois)
Violences faites aux femmes
4 déc. 2008 → 7 juil. 2009 (7 mois)
- Violences faites aux femmes : membre du 4 déc. 2008 au 7 juil. 2009 (7 mois)
Mission sur la tempête Xynthia
6 avr. → 1er juil. 2010 (2 mois)
- Mission sur la tempête Xynthia : membre du 6 avr. au 1er juil. 2010 (2 mois)
Commissions mixtes paritaires3 au total
Transports ferroviaires · membre titulaire
14 oct. → 20 nov. 2009 (1 mois)
- Transports ferroviaires : membre titulaire du 14 oct. au 20 nov. 2009 (1 mois)
Adaptation de la législation · membre suppléante
20 → 23 déc. 2010 (4 jours)
- Adaptation de la législation : membre suppléante du 20 au 23 déc. 2010 (4 jours)
Ports d'outre-mer · membre titulaire
30 janv. → 13 févr. 2012 (15 jours)
- Ports d'outre-mer : membre titulaire du 30 janv. au 13 févr. 2012 (15 jours)
Fonctions et appartenances terminées 14
- Union pour un Mouvement Populaire · membre →
- Commission de la défense nationale et des forces armées · membre →
- Mission d'information sur la grippe aviaire : mesures préventives · membre →
- Députés n'appartenant à aucun groupe · députée non-inscrite →
- Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire · membre →
- Mission d'évaluation de la politique de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes · membre →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés et portant diverses dispositions relatives aux transports · membre titulaire →
- Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire · membre →
- Mission d'information sur les raisons des dégâts provoqués par la tempête Xynthia · membre →
- Commission d'enquête sur les mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement des économies · membre →
- Mission d'information Assemblée nationale-Sénat sur les toxicomanies · membre →
- Mission d'information Assemblée nationale-Sénat sur les toxicomanies · rapporteure →
- commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit communautaire · membre suppléante →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'Etat · membre titulaire →
Groupes d'amitié et d'études
- Présidente
- Groupe d'études Artisanat et métiers d'art (depuis le 8 févr. 2010)
- Vice-Présidente
- Groupe d'amitié France-République du Niger (depuis le 11 déc. 2007) · 8 groupes d'études
- Secrétaire
- Groupe d'études Industries agro-alimentaires et filière agricole (depuis le 11 janv. 2008) · Groupe d'études PME (depuis le 5 févr. 2008)
Groupes d'amitié 10
- République du Niger · VP
- Allemagne
- Confédération suisse
- île Maurice
- Nouvelle-Zélande
- République algérienne démocratique et populaire
- République italienne
- République portugaise
- République socialiste du Vietnam
- Royaume du Maroc
Groupes d'études 26
- Artisanat et métiers d'art · P
- Eco-construction · VP
- Imprimerie et culture papier · VP
- Inondations, risques naturels et calamités agricoles · VP
- Jardins, paysages et horticulture · VP
- Marchés, commerce non sédentaire et commerce de proximité · VP
- Prévention et lutte contre la toxicomanie · VP
- Prisons et conditions carcérales · VP
- Voies navigables et transports multimodaux · VP
- Industries agro-alimentaires et filière agricole · S
- PME · S
- Autisme
- Biocarburants
- Chasse et territoires
- Conjoints survivants
- Dépendance des personnes âgées, Alzheimer
- Filière du chocolat
- Internet, audiovisuel et société de l'information
- Partenariats publics et privés
- Plasturgie
- Professions de santé
- Question du Tibet
- Santé environnementale
- Vie associative et bénévolat
- Villes d'art et d'histoire, villes à secteur sauvegardé
- Zones et travailleurs frontaliers
Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)