Ancien député · LaREM
Le parcours de François André
Le mandat
- Mandat
- du au
- Groupe
- LaREM La République en Marche, apparenté du 27 juin 2017 au 11 févr. 2020
- Profession déclarée
- Fonctionnaire de catégorie A
Son parcours
Du 20 juin 2012 au 11 février 2020 : 14 commissions et autres organes ; 2 fonctions.
- membre
- fonction
- remplacement ponctuel
- commission mixte paritaire
Groupe politique
SRC, puis SER, puis NI, puis LaREM
27 juin 2017 → 11 févr. 2020 (2 ans et 7 mois)
- SRC : membre du 26 juin 2012 au 24 mai 2016 (3 ans et 10 mois)
- SER : membre du 25 mai 2016 au 20 juin 2017 (1 an)
- NI : député non-inscrit du 21 au 26 juin 2017 (6 jours)
- LaREM : apparenté du 27 juin 2017 au 11 févr. 2020 (2 ans et 7 mois)
Commissions permanentes
Défense, puis Finances
18 janv. 2019 → 11 févr. 2020 (1 an)
- Défense : membre du 28 juin 2012 au 5 juin 2014 (1 an et 11 mois)
- Défense : membre du 29 juin 2017 au 17 janv. 2019 (1 an et 6 mois)
- Finances : membre du 5 juin 2014 au 20 juin 2017 (3 ans)
- Finances : membre du 18 janv. 2019 au 11 févr. 2020 (1 an)
2 remplacements ponctuels
- Affaires économiques · 1
13 juil. 2016 - Défense · 1
18 juin 2014
Commissions spéciales et commissions ad hoc
Commission spéciale sur la vie des entreprises
3 juil. → 19 déc. 2014 (5 mois)
- Commission spéciale sur la vie des entreprises : membre du 3 juil. au 19 déc. 2014 (5 mois)
Commissions d'enquête
Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l’affaire Lactalis
9 mars → 19 juil. 2018 (4 mois)
- Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l’affaire Lactalis : membre du 9 mars au 19 juil. 2018 (4 mois)
Commissions permanentes non législatives
Affaires européennes
4 juil. → 24 sept. 2012 (2 mois)
- Affaires européennes : membre du 4 juil. au 24 sept. 2012 (2 mois)
Missions d'information4 au total · fonctions : rapporteur, co-rapporteur
Ecotaxe poids lourds
26 nov. 2013 → 14 mai 2014 (5 mois)
- Ecotaxe poids lourds : membre du 26 nov. 2013 au 14 mai 2014 (5 mois)
Fiscalité agricole
28 oct. 2014 → 15 avr. 2015 (5 mois)
- Rapporteur · 28 oct. 2014 → 15 avr. 2015 (5 mois)
- Fiscalité agricole : rapporteur du 28 oct. 2014 au 15 avr. 2015 (5 mois)
Offre automobile française
14 oct. 2015 → 12 oct. 2016 (11 mois)
- Offre automobile française : membre du 14 oct. 2015 au 12 oct. 2016 (11 mois)
L'exécution de la loi de programmation militaire 2014-2019
12 sept. 2017 → 27 févr. 2018 (5 mois)
- Co-rapporteur · 12 sept. 2017 → 27 févr. 2018 (5 mois)
- L'exécution de la loi de programmation militaire 2014-2019 : co-rapporteur du 12 sept. 2017 au 27 févr. 2018 (5 mois)
Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
Assemblée parlementaire de l'OTAN · membre suppléant
2 août 2017 → 11 févr. 2020 (2 ans et 6 mois)
- Assemblée parlementaire de l'OTAN : membre suppléant du 2 août 2017 au 11 févr. 2020 (2 ans et 6 mois)
Organismes extra parlementaires2 au total
Essais nucléaires · membre titulaire
4 oct. 2012 → 20 juin 2017 (4 ans et 8 mois)
- Essais nucléaires : membre titulaire du 4 oct. 2012 au 20 juin 2017 (4 ans et 8 mois)
Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels · membre titulaire
8 mars 2018 → 11 févr. 2020 (1 an et 11 mois)
- Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels : membre titulaire du 8 mars 2018 au 11 févr. 2020 (1 an et 11 mois)
Commissions mixtes paritaires2 au total
PLFR 2014 · membre suppléant
9 → 23 juil. 2014 (15 jours)
- PLFR 2014 : membre suppléant du 9 au 23 juil. 2014 (15 jours)
Loi de règlement du budget et d'approbation des comptes 2014 · membre suppléant
10 → 16 juil. 2015 (7 jours)
- Loi de règlement du budget et d'approbation des comptes 2014 : membre suppléant du 10 au 16 juil. 2015 (7 jours)
Fonctions et appartenances terminées 14
- Socialiste, républicain et citoyen · membre →
- Commission de la défense nationale et des forces armées · membre →
- Commission des affaires européennes · membre →
- Commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires · membre titulaire →
- Mission d'information sur l'écotaxe poids lourds · membre →
- Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises · membre →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2014 · membre suppléant →
- Fiscalité agricole · rapporteur →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 · membre suppléant →
- Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale · membre →
- Socialiste, écologiste et républicain · membre →
- Non inscrit · député non-inscrit →
- Mission d'information sur l'exécution de la loi de programmation militaire 2014-2019 · co-rapporteur →
- Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l’affaire Lactalis et d’étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d’information, de la production à la distribution, et l’effectivité des décisions publiques · membre →
Groupes d'amitié et d'études
- Vice-Président
- Groupe d'amitié France-Sénégal (jusqu'au 20 juin 2017) · Groupe d'études L'industrie agro-alimentaire face aux enjeux de l'alimentation (jusqu'au 15 janv. 2020)
- Secrétaire
- Groupe d'études Industries agro-alimentaires et filière agricole (jusqu'au 20 juin 2017)
Groupes d'études 2
- Alimentation et santé
- Attractivité de la France – export – investissement – compétitivité
Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)