Les votes de Florent Boudié

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. 4 amendements après l'article 24 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 836 de Mme Saint-Paul après l'article 24
   2. → rejeté L'amendement n° 684 de Mme Taurinya après l'article 24
   3. → rejeté L'amendement n° 679 de Mme Taurinya après l'article 24
   4. → rejeté L'amendement n° 288 de M. Vicot après l'article 24
2. → rejeté Le sous-amendement n° 1017 de M. Amirshahi à l'amendement n° 914 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 24
3. → rejeté L'amendement n° 81 de M. Sorre de rétablissement de l'article 18 bis
4. → rejeté L'amendement n° 676 de Mme Taurinya après l'article 18
5. 3 sous-amendements à l'amendement n° 905 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 959 (rect.) de Mme Taurinya à l'amendement n° 905 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 1037 de M. Sansu à l'amendement n° 905 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 944 de M. Bernalicis à l'amendement n° 905 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18
6. → rejeté L'amendement n° 665 de M. Bernalicis de rétablissement de l'article 17
7. → rejeté L'amendement n° 187 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 13 bis
8. → rejeté L'amendement n° 186 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 13

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1. 5 amendements à l'article 12 : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 482 de Mme Taurinya à l'article 12
   2. → rejeté L'amendement n° 479 de Mme Taurinya à l'article 12
   3. → rejeté L'amendement n° 670 de M. Boucard à l'article 12
   4. → rejeté L'amendement n° 483 de M. Bernalicis à l'article 12
   5. → rejeté L'amendement n° 185 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12
2. → rejeté L'amendement n° 476 de Mme Taurinya à l'article 11 ter
3. → rejeté L'amendement n° 184 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 ter
4. → rejeté L'amendement n° 183 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11
5. → rejeté Le sous-amendement n° 960 de M. Bernalicis à l'amendement n° 911 du Gouvernement de rétablissement de l'article 21
6. → rejeté Le sous-amendement n° 986 de M. Bernalicis à l'amendement n° 907 du Gouvernement de rétablissement de l'article 19
7. → adopté L'amendement n° 902 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
8. → rejeté Le sous-amendement n° 943 de Mme Taurinya à l'amendement n° 902 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis
9. → rejeté Le sous-amendement n° 1056 de M. Amirshahi à l'amendement n° 901 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 15
10. → rejeté L'amendement n° 517 de M. Bernalicis après l'article 14 bis A
11. → rejeté Le sous-amendement n° 1010 de M. Amirshahi à l'amendement n° 898 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 14
12. → rejeté Le sous-amendement n° 1036 de M. Sansu à l'amendement n° 898 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 14
13. 17 amendements à l'article 9 : 17 contre · tous rejetés

    1. → rejeté L'amendement n° 791 de M. Rimane à l'article 9
    2. → rejeté L'amendement n° 799 de M. Rimane à l'article 9
    3. → rejeté L'amendement n° 785 de M. Rimane à l'article 9
    4. → rejeté L'amendement n° 516 de M. Molac à l'article 9
    5. → rejeté L'amendement n° 471 de Mme Taurinya à l'article 9
    6. → rejeté L'amendement n° 795 de M. Rimane à l'article 9
    7. → rejeté L'amendement n° 797 (rect.) de M. Rimane à l'article 9
    8. → rejeté L'amendement n° 666 de M. Guitton à l'article 9
    9. → rejeté L'amendement n° 669 de M. Guitton à l'article 9
    10. → rejeté L'amendement n° 273 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 9
    11. → rejeté L'amendement n° 143 de M. Blanchet à l'article 9
    12. → rejeté L'amendement n° 515 de M. Molac à l'article 9
    13. → rejeté L'amendement n° 511 de M. Molac à l'article 9
    14. → rejeté L'amendement n° 460 (rect.) de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant à l'article 9
    15. → rejeté L'amendement n° 469 (rect.) de Mme Taurinya à l'article 9
    16. → rejeté L'amendement n° 796 de M. Sansu à l'article 9
    17. → rejeté L'amendement n° 200 de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → rejeté L'amendement n° 305 de M. Taverne de rétablissement de l'article 6
2. → rejeté L'amendement n° 426 de Mme Taurinya de rétablissement de l'article 6
3. → rejeté L'amendement n° 427 de M. Bernalicis de rétablissement de l'article 6
4. → rejeté L'amendement n° 494 de M. Gillet après l'article 5