Ancien député

Les textes de Florent Boudié

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Tous ses textes · les plus récemment actifs d'abord

En cours
proposition de loi organique · premier auteur EPR

Transmettre au Parlement les avis du Conseil d’État sur les projets de loi

Commission saisie au fond (Assemblée) Lois
1. Assemblée · 1re lecture : En cours
2. Sénat · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale : rapport déposé · 13 mai 2026
En cours
proposition de loi · premier auteur EPR

Rendre publics les avis du Conseil d’État sur les projets et sur les propositions de loi

Commission saisie au fond (Assemblée) Lois
1. Assemblée · 1re lecture : En cours
2. Sénat · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale : rapport déposé · 13 mai 2026
En attente d'examen
proposition de loi · premier auteur EPR

Instaurer un mécanisme de coordination entre l’administration pénitentiaire et l’autorité judiciaire visant à résoudre les situations de suroccupation des maisons d’arrêt

Commission saisie au fond (Assemblée) Lois
1. Assemblée · 1re lecture : En cours
2. Sénat · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 14 avr. 2026

Source : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet)