Les votes de Florence Joubert

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   10 amendements après l'article 2 : 9 pour, 1 abstention · 3 adoptés, 7 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de M. Grenon et les amendements identiques suivants après l'article 2
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 774 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 2
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 892 de M. Lottiaux après l'article 2
   4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 3607 de M. Seo après l'article 2
   5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 618 de M. Wauquiez et l'amendement identique suivant après l'article 2
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 102 de M. Renault après l'article 2
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 776 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2
   8. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 2157 de M. Le Coq après l'article 2
   9. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 775 de M. Chenu après l'article 2
   10. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1803 de Mme Yadan après l'article 2

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 2
2. Diverses
   5 amendements à l'article 2 : 3 contre, 2 pour · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1467 de Mme Lejeune à l'article 2
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 3358 de M. Mattei à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 628 de M. Philippe Brun et l'amendement identique suivant à l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2099 de Mme Mercier à l'article 2
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 290 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article 2
3. ✕ Contre → adopté par délégation L'article premier
4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3536 de M. Renault avant l'article premier
5. ✕ Contre → adopté par délégation L'article liminaire
6. Diverses
   3 amendements à l'article liminaire : 2 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1535 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article liminaire
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1536 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article liminaire
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 1493 de Mme Feld à l'article liminaire

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

1. ✓ Pour → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par MM. Vincent Caure et Nicolas Metzdorf

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Marine Le Pen et 57 autres députés
2. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 86 autres députés

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejetée La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. ✓ Pour → adopté L'article 25
2. ○ Abstention → adopté L'article 24
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 637 de Mme Allemand après l'article 23
4. ✓ Pour → adopté L'article 20
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 8 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis
6. ✓ Pour → adopté L'article 19
7. ✓ Pour → adopté L'article 18
8. Diverses
   4 amendements à l'article 18 : 3 contre, 1 pour · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 491 de M. Duplessy à l'article 18
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 492 de M. Duplessy à l'article 18
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 539 de M. Le Gac à l'article 18
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 499 de Mme Élisa Martin à l'article 18

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. Diverses
   5 amendements à l'article 15 bis : 3 contre, 2 pour · 1 adopté, 4 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 593 de Mme Pochon à l'article 15 bis
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 441 de Mme Elisa Martin à l'article 15 bis
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 439 de Mme Elisa Martin à l'article 15 bis
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 109 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 132 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 803 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 15
3. ✓ Pour → adopté L'article 14
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 849 du Gouvernement à l'article 14
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 782 de M. Peytavie après l'article 13
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 472 de M. Le Gac à l'article 12
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 471 de M. Delautrette à l'article 12
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 470 de M. Delautrette à l'article 11 bis

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 802 du Gouvernement à l'article 11 bis