Les textes de Florence Herouin-Léautey
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Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public
- Assemblée · 1re lecture : Adoptée
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
- Journal officiel : Promulguée
- Dernière étape
- Promulgation de la loi n° 2025-269 ·
Source : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet)