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Les textes de Florence Herouin-Léautey

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proposition de loi · révision de la Constitution · première auteure SOC

Introduire la Convention internationale des droits de l’enfant du 20 novembre 1989 dans la Constitution

Commission saisie au fond (Assemblée) Lois
1. Assemblée · 1re lecture : En cours
2. Sénat · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 5 oct. 2026
proposition de loi · première auteure SOC

Créer un service public des loisirs éducatifs

Commission saisie au fond (Assemblée) Affaires culturelles et éducation
1. Assemblée · 1re lecture : En cours
2. Sénat · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 23 juin 2026
proposition de loi · première auteure SOC

Créer un crime spécifique d’inceste et renforcer la protection des victimes de violences sexuelles incestueuses

Commission saisie au fond (Assemblée) Lois
1. Assemblée · 1re lecture : En cours
2. Sénat · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 2 déc. 2025

Source : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet)