Les votes de Florence Goulet

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 5 amendements à l'article 14 : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 897 de Mme Pantel à l'article 14
   2. → rejeté L'amendement n° 894 de Mme Rossi à l'article 14
   3. → rejeté L'amendement n° 78 de Mme Pochon à l'article 14
   4. → rejeté L'amendement n° 77 de Mme Pochon à l'article 14
   5. → rejeté L'amendement n° 76 de Mme Pochon à l'article 14

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 9 amendements à l'article 10 : 9 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1890 de Mme Manon Meunier à l'article 10
   2. → rejeté L'amendement n° 260 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 10
   3. → rejeté L'amendement n° 1020 de Mme Jourdan à l'article 10
   4. → rejeté L'amendement n° 1033 de M. Potier à l'article 10
   5. → rejeté L'amendement n° 1894 de Mme Manon Meunier à l'article 10
   6. → rejeté L'amendement n° 1908 de Mme Manon Meunier à l'article 10
   7. → rejeté L'amendement n° 259 de Mme Manon Meunier à l'article 10
   8. → rejeté L'amendement n° 1835 de M. Biteau à l'article 10
   9. → rejeté L'amendement n° 258 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10
2. 14 sous-amendements à l'amendement n° 2058 : 14 contre · 2 adoptés, 12 rejetés

   1. → adopté Le sous-amendement n° 2366 de M. Potier à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 2407 de Mme Manon Meunier à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 2325 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 2337 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   5. → rejeté Le sous-amendement n° 2324 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   6. → rejeté Le sous-amendement n° 2347 de Mme Le Feur à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   7. → rejeté Le sous-amendement n° 2316 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   8. → rejeté Le sous-amendement n° 2305 de M. Raux et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   9. → rejeté Le sous-amendement n° 2313 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   10. → rejeté Le sous-amendement n° 2304 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   11. → rejeté Le sous-amendement n° 2404 de Mme Hignet à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   12. → rejeté Le sous-amendement n° 2403 de Mme Hignet à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   13. → adopté Le sous-amendement n° 2368 de M. Potier à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   14. → rejeté Le sous-amendement n° 2299 de M. Raux et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
3. → rejeté L'amendement n° 797 de Mme Trouvé de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
4. → rejeté L'amendement n° 1796 de M. Raux avant l'article 8
5. → rejeté L'amendement n° 847 de M. Potier avant l'article 8
6. → rejeté L'amendement n° 953 de M. Martineau et l'amendement identique suivant après l'article 6
7. 6 amendements à l'article 6 : 6 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1973 de M. Amard à l'article 6
   2. → rejeté L'amendement n° 250 de Mme Trouvé à l'article 6
   3. → rejeté L'amendement n° 2017 de Mme Hignet à l'article 6
   4. → rejeté L'amendement n° 2022 de Mme Soudais à l'article 6
   5. → rejeté L'amendement n° 2002 de M. Amard à l'article 6
   6. → rejeté L'amendement n° 248 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 3 amendements après l'article 5 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 835 de Mme Jourdan après l'article 5
   2. → rejeté L'amendement n° 1470 de Mme Belluco après l'article 5
   3. → rejeté L'amendement n° 2224 de M. Cosson après l'article 5
2. 9 amendements à l'article 5 : 9 contre · 1 adopté, 8 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 245 de Mme Hignet à l'article 5
   2. → rejeté L'amendement n° 817 de Mme Hignet à l'article 5
   3. → rejeté L'amendement n° 1519 de M. Taupiac à l'article 5
   4. → rejeté L'amendement n° 2043 de M. Pilato à l'article 5
   5. → adopté L'amendement n° 830 de M. Courbon à l'article 5
   6. → rejeté L'amendement n° 1263 de M. Ott à l'article 5
   7. → rejeté L'amendement n° 239 de Mme Hignet à l'article 5
   8. → rejeté L'amendement n° 1352 de M. Biteau et l'amendement identique suivant à l'article 5
   9. → rejeté L'amendement n° 2039 de Mme Hignet à l'article 5