Le parcours d'Erwann Binet

Le mandat

Mandat

du 20 juin 2012 au 20 juin 2017

Groupe

SER Socialiste, écologiste et républicain, membre du 25 mai 2016 au 20 juin 2017

Profession déclarée

Fonctionnaire de catégorie A

Fonctions et appartenances terminées 9

• Socialiste, républicain et citoyen · membre 26 juin 2012 → 24 mai 2016
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions relatives à la maîtrise de l'immigration · membre titulaire 12 → 23 nov. 2015
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public · membre titulaire 12 → 25 nov. 2015
• Évaluation de l'efficacité des mécanismes européens pour prendre en charge des flux migratoires exceptionnels · membre 18 nov. 2015 → 25 oct. 2016
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique portant dématérialisation du Journal officiel de la République française · membre titulaire 19 → 25 nov. 2015
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant dématérialisation du Journal officiel de la République française · membre titulaire 19 → 25 nov. 2015
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions relatives à la maîtrise de l'immigration · rapporteur 24 → 25 nov. 2015
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'information de l'administration par l'autorité judiciaire et à la protection des mineurs · membre titulaire 17 → 21 mars 2016
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'information de l'administration par l'autorité judiciaire et à la protection des mineurs · rapporteur 22 → 23 mars 2016

Groupes d'amitié et d'études

Vice-Président

Groupe d'amitié France-Indonésie (depuis le 13 févr. 2013) · Groupe d'amitié France-Malaisie (depuis le 20 nov. 2012) · Groupe d'études Droits de l'enfant et de l'adolescent et protection de la jeunesse (depuis le 19 févr. 2013)

Secrétaire

Groupe d'études Industrie chimique (depuis le 27 févr. 2013)