Les textes d'Erwan Balanant
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Lutter contre les violences morales sexistes et sexuelles dans la culture
- Assemblée · 1re lecture : En cours
- Sénat · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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La reconnaissance de la création sonore
- Assemblée · 1re lecture : En cours
- Sénat · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Instaurer le scrutin proportionnel pour les élections législatives
- Assemblée · 1re lecture : En cours
- Sénat · 1re lecture : À venir
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Instaurer le scrutin proportionnel pour les élections législatives
- Assemblée · 1re lecture : En cours
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Source : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet)