Les textes d'Erwan Balanant
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Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse
- Assemblée · 1re lecture : Adoptée
- Sénat · 1re lecture : Adoptée avec modifications
- Commission mixte paritaire : En discussion
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission mixte paritaire · depuis le
- Prochaine étape
- Séance publique au Sénat ·
Source : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet)