Les amendements d'Éric Pauget

En clair

Éric Pauget a déposé 433 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 384 amendements d'autres députés.

15 oct. 2024 · N° I-205 · Après l'article 26 Rejeté

« Terre humaniste choisie par de nombreux étrangers pour ses valeurs et ses opportunités personnelles tant que professionnelles, la France accueille plus de 300 000 nouveaux étrangers chaque année et compte près de 4 millions d’étrangers… »
15 oct. 2024 · N° I-204 · Après l'article 26 Rejeté

« Terre humaniste choisie par de nombreux étrangers pour ses valeurs et ses opportunités personnelles tant que professionnelles, la France accueille plus de 300 000 nouveaux étrangers chaque année et compte près de 4 millions d’étrangers… »
15 oct. 2024 · N° I-223 · Après l'article 3 Rejeté

« Le présent amendement augmente le seuil d’exonération en matière d’impôt sur la fortune immobilière (IFI) pour les biens ruraux en exploitation effective. »
15 oct. 2024 · N° I-221 · Après l'article 3 Rejeté

« Depuis 2018 l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) remplace l’impôt sur la fortune (ISF) et ne pèse que sur les actifs immobiliers. »