Les votes d'Éric Martineau

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 15 sous-amendements à l'amendement n° 2599 : 15 contre · tous rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 2731 de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 2704 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 2703 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 2730 de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   5. → rejeté Le sous-amendement n° 2729 de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   6. → rejeté Le sous-amendement n° 2697 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   7. → rejeté Le sous-amendement n° 2702 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   8. → rejeté Le sous-amendement n° 2805 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   9. → rejeté Le sous-amendement n° 2721 rectifié de M. Lefèvre à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   10. → rejeté Le sous-amendement n° 2699 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   11. → rejeté Le sous-amendement n° 2698 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   12. → rejeté Le sous-amendement n° 2801 de M. Meurin à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   13. → rejeté Le sous-amendement n° 2728 rectifié de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   14. → rejeté Le sous-amendement n° 2727 rectifié de Mme Belluco et le sous-amendment identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   15. → rejeté Le sous-amendement n° 2726 de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
2. → rejeté L'amendement n° 1842 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 15 ter
3. → rejeté L'amendement de suppression n° 1724 de Mme Le Feur à l'article 15 ter
4. 6 amendements à l'article 15 : 6 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1124 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 15
   2. → rejeté L'amendement n° 1219 de Mme Belluco à l'article 15
   3. → rejeté L'amendement n° 1218 de Mme Belluco à l'article 15
   4. → rejeté L'amendement n° 1216 de Mme Belluco à l'article 15
   5. → rejeté L'amendement n° 1213 de Mme Belluco à l'article 15
   6. → rejeté L'amendement n° 1781 de M. Boucard à l'article 15

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 862 de M. Valletoux et l'amendement identique suivant après l'article 17 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → rejeté Le sous-amendement n° 2733 de Mme Vidal à l'amendement n° 862 de M. Valletoux et à l'amendement identique suivant après l'article 17
3. → rejeté L'amendement n° 2019 de M. Trébuchet après l'article 17
4. 12 amendements à l'article 17 : 12 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2361 de M. Odoul à l'article 17
   2. → rejeté L'amendement n° 109 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 17
   3. → rejeté L'amendement n° 240 de Mme Lorho à l'article 17
   4. → rejeté L'amendement n° 477 de Mme Leboucher à l'article 17
   5. → rejeté L'amendement n° 241 (rect.) de Mme Lorho à l'article 17
   6. → rejeté L'amendement n° 239 de Mme Lorho à l'article 17
   7. → rejeté L'amendement n° 238 de Mme Lorho à l'article 17
   8. → rejeté L'amendement n° 2408 de M. Bernhardt à l'article 17
   9. → rejeté L'amendement n° 1955 de Mme Pollet à l'article 17
   10. → rejeté L'amendement n° 585 de Mme Leboucher à l'article 17
   11. → rejeté L'amendement n° 2608 de M. Juvin à l'article 17
   12. → rejeté L'amendement n° 2604 de M. Juvin à l'article 17

Fin de vie

1. 4 amendements à l'article 16 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 305 de Mme Hamelet à l'article 16
   2. → rejeté L'amendement n° 236 de Mme Lorho à l'article 16
   3. → rejeté L'amendement n° 2352 de M. Odoul à l'article 16
   4. → rejeté L'amendement n° 235 de Mme Lorho à l'article 16
2. 8 amendements à l'article 15 : 8 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2407 de M. Bernhardt à l'article 15
   2. → rejeté L'amendement n° 1220 de M. Bentz à l'article 15
   3. → rejeté L'amendement n° 1217 de M. Bentz à l'article 15
   4. → rejeté L'amendement n° 1215 de M. Bentz à l'article 15
   5. → rejeté L'amendement n° 1301 de M. Bentz à l'article 15
   6. → rejeté L'amendement n° 1299 de M. Bentz à l'article 15
   7. → rejeté L'amendement n° 234 de Mme Lorho à l'article 15
   8. → rejeté L'amendement n° 1204 de M. Bentz à l'article 15