Les votes d'Éric Martineau

Projet de loi de finances pour 2026

1. 22 amendements après l'article 2 : 22 contre · 4 adoptés, 18 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1890 de M. Labaronne après l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 887 de M. Lottiaux après l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 1570 de M. Le Coq après l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 1420 de M. de Courson après l'article 2
   5. → rejeté L'amendement n° 1870 de M. Labaronne après l'article 2
   6. → rejeté L'amendement n° 1442 de M. Maurel après l'article 2
   7. → rejeté L'amendement n° 2514 de Mme Feld après l'article 2
   8. → rejeté L'amendement n° 1574 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 2
   9. → rejeté L'amendement n° 1545 de Mme Lejeune après l'article 2
   10. → adopté L'amendement n° 2169 de Mme Lejeune après l'article 2
   11. → rejeté L'amendement n° 368 de M. Le Fur après l'article 2
   12. → adopté L'amendement n° 269 de M. Wauquiez après l'article 2
   13. → rejeté L'amendement n° 3074 de M. Lahais après l'article 2
   14. → rejeté L'amendement n° 1648 de M. Coquerel après l'article 2
   15. → rejeté L'amendement n° 2 de M. Grenon et les amendements identiques suivants après l'article 2
   16. → rejeté L'amendement n° 774 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 2
   17. → rejeté L'amendement n° 892 de M. Lottiaux après l'article 2
   18. → adopté L'amendement n° 618 de M. Wauquiez et l'amendement identique suivant après l'article 2
   19. → rejeté L'amendement n° 102 de M. Renault après l'article 2
   20. → rejeté L'amendement n° 775 de M. Chenu après l'article 2
   21. → adopté L'amendement n° 1803 de Mme Yadan après l'article 2
   22. → rejeté L'amendement n° 2088 de Mme Chikirou après l'article 2

Projet de loi de finances pour 2026

1. 4 amendements après l'article 2 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2863 de Mme Garin après l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 217 de M. Arnaud Bonnet après l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 1700 (rect.) de Mme Rixain et l'amendement identique suivant après l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 1705 de M. Coquerel après l'article 2
2. → rejeté Le sous-amendement n° 3804 de Mme Coggia à l'amendement n° 1705 de M. Coquerel après l'article 2
3. 3 amendements à l'article 2 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 628 de M. Philippe Brun et l'amendement identique suivant à l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 2099 de Mme Mercier à l'article 2
   3. → rejeté L'amendement de suppression n° 290 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article 2
4. → rejeté L'amendement n° 3536 de M. Renault avant l'article premier
5. 3 amendements à l'article liminaire : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1535 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article liminaire
   2. → rejeté L'amendement n° 1536 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article liminaire
   3. → rejeté L'amendement de suppression n° 1493 de Mme Feld à l'article liminaire
6. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. → rejeté L'amendement n° 784 de Mme Firmin Le Bodo au titre
2. 6 amendements après l'article 30 : 6 contre · 5 adoptés, 1 rejeté · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 386 de M. Bilde après l'article 30
   2. → adopté L'amendement n° 224 de Mme Allemand après l'article 30
   3. → adopté L'amendement n° 657 de Mme Rossi après l'article 30
   4. → adopté L'amendement n° 640 de M. Lenormand après l'article 30
   5. → adopté L'amendement n° 64 de Mme Corneloup après l'article 30 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   6. → adopté L'amendement n° 36 de Mme Hervieu et les amendements identiques suivants après l'article 30
3. → adopté L'amendement n° 290 de M. William à l'article 30
4. → rejeté L'amendement n° 502 de Mme Élisa Martin à l'article 18 bis
5. → rejeté L'amendement de suppression n° 501 de Mme Élisa Martin à l'article 18 bis A
6. 3 amendements à l'article 18 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 491 de M. Duplessy à l'article 18
   2. → rejeté L'amendement n° 492 de M. Duplessy à l'article 18
   3. → rejeté L'amendement de suppression n° 499 de Mme Élisa Martin à l'article 18

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. → adopté L'amendement n° 470 de M. Delautrette à l'article 11 bis
2. → rejeté L'amendement n° 802 du Gouvernement à l'article 11 bis