Les votes d'Éric Martineau

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. ✕ Contre
   7 amendements après l'article 37 : 7 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 146 de Mme Élisa Martin après l'article 37
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 142 de Mme Élisa Martin après l'article 37
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 112 de M. Coulomme après l'article 37
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 105 de M. Rancoule après l'article 37
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 163 de Mme Élisa Martin après l'article 37
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 157 de M. Coulomme après l'article 37
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 14 de M. Maillot après l'article 37
2. ✓ Pour → adopté L'article 36
3. ✓ Pour → adopté L'article 30
4. Diverses
   13 amendements à l'article 30 : 11 contre, 2 pour · 4 adoptés, 9 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 149 de Mme Élisa Martin à l'article 30
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 258 de M. Coulomme à l'article 30
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 85 de Mme Bellamy à l'article 30
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 84 de Mme Bellamy à l'article 30
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 16 de M. Maillot à l'article 30
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 298 de M. Courbon à l'article 30
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 294 de M. Courbon à l'article 30
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 46 de M. Raux à l'article 30
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 297 de M. Courbon à l'article 30
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 296 de M. Courbon à l'article 30
   11. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 295 de M. Courbon à l'article 30
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 13 de M. Maillot à l'article 30
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 148 de Mme Élisa Martin à l'article 30
5. ✓ Pour → adopté L'article 29
6. ✓ Pour → adopté L'article 28
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 de M. Proença et l'amendement identique suivant après l'article 11
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 317 de M. Proença à l'article 5 bis

Voir les 17 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'article 5
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 180 de M. Coulomme à l'article 5
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 282 de M. Belhaddad après l'article 4
4. ✓ Pour → adopté L'article 23
5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 191 de M. Peytavie à l'article 22 bis
6. ✓ Pour → adopté L'article 22
7. Diverses
   3 amendements à l'article 22 : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 137 de M. Coulomme à l'article 22
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 213 de M. Fégné à l'article 22
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 303 (rect.) de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 22
8. ✓ Pour → adopté L'article 21
9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 91 de M. Jolly à l'article 21
10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 135 de M. Coulomme à l'article 20
11. ✓ Pour → adopté L'article 20
12. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 97 de Mme Rossi à l'article 20
13. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 328 du Gouvernement à l'article 20
14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 154 de Mme Bourouaha à l'article 19
15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 74 de M. Raux et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19

Proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l’avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l’interruption volontaire de la grossesse

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 2
3. ✓ Pour → adopté L'article premier

Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture
2. Diverses
   3 amendements à l'article premier : 1 pour, 1 contre, 1 abstention · 1 adopté, 2 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 14 de Mme Regol à l'article premier
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Regol à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 5 de M. Fernandes à l'article premier