Les votes d'Éric Gérard

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✕ Contre → rejetée La première partie
2. ✕ Contre → rejeté L'article 57 et état A
3. Diverses
   4 amendements à l'article 57 et état A : 3 contre, 1 abstention · 2 adoptés, 2 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3897 de M. Sansu à l'article 57 et état A
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1428 de M. Le Coq à l'article 57 et état A
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1801 de M. Mauvieux et les amendements identiques suivants à l'article 57 et état A A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 4038 du Gouvernement à l'article 57 et état A

Projet de loi de finances pour 2027

1. Diverses
   15 amendements après l'article 26 : 12 contre, 3 pour · 3 adoptés, 12 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 685 de M. Renault et l'amendement identique suivant après l'article 26
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 684 de M. Renault après l'article 26
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3637 de Mme Maximi après l'article 26
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3614 de M. Ciotti après l'article 26
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 158 de M. Boulogne après l'article 26
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2905 de M. Rolland après l'article 26
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2090 de M. Bilongo après l'article 26
   8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2927 de M. Jolivet après l'article 26
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2033 de M. Piquemal après l'article 26
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3691 de M. Piquemal après l'article 26
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3544 de M. Pilato après l'article 26
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3452 de M. Piquemal après l'article 26
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2164 de M. Buisson après l'article 26
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2086 de M. Coquerel après l'article 26
   15. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 132 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants après l'article 26

Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

1. ✓ Pour → adoptée par délégation La proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✓ Pour → adoptée par délégation La proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants