Les votes d'Éric Bothorel

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. Diverses
   5 amendements à l'article 9 : 3 contre, 1 pour, 1 abstention · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 54 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 9
   2. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 55 de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants à l'article 9
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 475 de M. Guiniot et l'amendement identique suivant à l'article 9
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 881 de M. Wauquiez à l'article 9
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 399 de M. Dussausaye et l'amendement identique suivant à l'article 9
2. ✕ Contre
   3 amendements après l'article 8 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 235 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 280 de M. Guedj après l'article 8
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 898 de Mme Leboucher après l'article 8

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. Diverses
   29 amendements après l'article 8 : 26 contre, 3 pour · 4 adoptés, 25 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 259 de M. Guedj après l'article 8
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2216 de M. Tavel après l'article 8
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 299 de M. Davi après l'article 8
   4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 879 de M. Wauquiez et l'amendement identique suivant après l'article 8
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 257 de M. Guedj après l'article 8
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 258 de M. Guedj après l'article 8
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 270 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 8
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 271 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 8
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 367 de Mme Garin après l'article 8
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2008 de Mme Sas après l'article 8
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1354 de M. Colombani après l'article 8
   12. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 867 de Mme Amiot après l'article 8
   13. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1353 de M. Colombani après l'article 8
   14. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 250 (rect.) de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 8
   15. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 302 de M. Davi et les amendements identiques suivants après l'article 8
   16. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 238 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8
   17. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1599 de Mme Chikirou après l'article 8
   18. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 247 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 8
   19. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 856 de M. Clouet après l'article 8
   20. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 217 de M. Guedj après l'article 8
   21. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 216 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 8
   22. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1606 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8
   23. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 77 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 8
   24. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 212 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 8
   25. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1232 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 8
   26. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 878 de M. Wauquiez après l'article 8
   27. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2289 de M. Midy après l'article 8
   28. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 213 de M. Potier après l'article 8
   29. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 667 (rect.) de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants après l'article 8
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 183 de M. Guedj à l'article 8
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 21 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8
4. ✕ Contre
   11 amendements après l'article 7 : 11 contre · 1 adopté, 10 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1569 (rect.) de M. Maudet après l'article 7
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 841 de M. Maudet après l'article 7
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 840 de Mme Amiot après l'article 7
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 849 de M. Maudet après l'article 7
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 848 de Mme Amiot après l'article 7
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 846 de Mme Leboucher après l'article 7
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 179 de mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 7
   8. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 180 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant après l'article 7
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 174 de M. Guedj après l'article 7
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 173 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 7
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 844 de Mme Amiot après l'article 7