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Suivre en RSS : Emmanuel Taché, députéLes amendements d'Emmanuel Taché
En clair
Emmanuel Taché a déposé 18 amendements en premier signataire ; il a cosigné 6 083 amendements d'autres députés.
2 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2026
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« Le présent amendement vise à obliger les sociétés ayant bénéficié du Crédit d’impôt recherche (CIR) à rembourser le montant octroyé lors des trois précédents exercices fiscaux en cas de délocalisation, perdant également le droit de… »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Le présent amendement vise à obliger les sociétés ayant bénéficié du Crédit d’impôt recherche (CIR) à rembourser le montant octroyé lors des trois précédents exercices fiscaux en cas de délocalisation, perdant également le droit de… »