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Les amendements d'Emmanuel Taché

En clair

Emmanuel Taché a déposé 18 amendements en premier signataire ; il a cosigné 6 083 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

2 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

7 oct. 2026 · N° AS226 · Article 27 Irrecevable
7 oct. 2026 · N° AS206 · Après l'article 31 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)