Les amendements d'Emmanuel Taché

3 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. 15 oct. 2026 · N° 649 · Article 9 — Tombé

   « Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 introduit une nouvelle taxe de 3,6 % sur les dispositifs médicaux remboursés par l’Assurance maladie, présentée comme « plus lisible et plus prévisible ». »

2. 15 oct. 2026 · N° 647 (Rect) · Article 8 — Tombé

   « Le présent amendement vise à exonérer de la contribution prévue à l’article 8 les produits bénéficiant d’un signe officiel de qualité et d’origine (SIQO) français. »

3. 7 oct. 2026 · N° AS203 · Article 8 — Tombé

   « Le présent amendement vise à exonérer de la contribution prévue à l’article 8 les produits bénéficiant d’un signe officiel de qualité et d’origine (SIQO) français. »