Ancien député
Les amendements d'Emmanuel Grégoire
En clair
Emmanuel Grégoire a déposé 1 203 amendements en premier signataire ; il a cosigné 4 453 amendements d'autres députés.
1 203 amendements · les derniers déposés d'abord
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
-
« Par cet amendement, nous souhaitons réaffirmer notre opposition au projet de holding, d'autant plus que le PDG de cette dernière deviendrait également le PDG de l'ensemble des filiales créées par les sociétés France Télévisions, Radio… »
-
« Par cet amendement, nous souhaitons souligner le risque de perte d'indépendance des différentes sociétés de l'audiovisuel public, provoqué par la nouvelle gouvernance de la holding. »
-
« Par cet amendement, nous souhaitons renforcer la représentation des personnels dans les instances dirigeantes de l'audiovisuel public. »
-
« Par cet amendement, nous souhaitons dénoncer l'entrée de la société ARTE-France dans le périmètre du processus de conclusion d'une convention stratégique pluriannuelle. »
-
« Par cet amendement, nous souhaitons étendre aux chaînes privées l’interdiction de diffuser de la publicité commerciale pendant les programmes destinés aux enfants de moins de 12 ans. »
-
« Par cet amendement, nous souhaitons analyser les conséquences économiques et sociales pour les salariés de l'Institut national de l'audiovisuel (INA) de son passage du statut d'établissement public à caractère industriel et commercial… »
-
« Par cet amendement, nous souhaitons assurer une certaine visibilité dans la direction stratégique, pour l'équipe dirigeante comme pour les salariés de France Télévisions, Radio France et l'INA. »
-
« Par cet amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent garantir que les sociétés France Médias Monde et ARTE France, qui ne sont pas concernées par la holding, ne le soient pas non plus les conventions stratégiques… »
-
« Par cet amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent assurer une certaine visbilité dans la direction stratégique, pour l'équipe dirigeante comme pour les salariés de France Télévisions, Radio France et l'INA. »
-
« Par cet amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent garantir que la société France Médias ne pourra pas céder le capital des sociétés qui la composent. »
-
« Par cet amendement de repli, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent offrir aux salariés des sociétés concernés par la holding, le temps nécessaire à la préparation de ce changement majeur de gouvernance. »
-
« Par cet amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent garantir que la société France Médias ne pourra pas céder le capital de L’institut national de l’audiovisuel (INA). »
-
« Par cet amendement, nous souhaitons étendre aux chaînes privées l’interdiction de diffuser de la publicité commerciale pendant les programmes destinés aux enfants de moins de 12 ans. »
-
« Cet amendement vise à garantir que la parole des organisations syndicales et des instances représentatives du personnel soit davantage prise en considération dans le cadre de l’élaboration des conventions stratégiques pluriannuelles… »
-
« Par cet amendement, nous soutenons la volonté de donner aux personnels de l’audiovisuel, principaux acteurs de l’information et des contenus, la possibilité structurelle de garantir la ligne éditoriale et l’indépendance de la chaîne à… »
-
« Par cet amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés proposent de réserver la présidence des sociétés de l’audiovisuel public à des personnes qualifiées pouvant justifier d’une expérience professionnelle reconnue au sein de… »
-
« Par cet amendement, nous soutenons la volonté de donner aux personnels de l’audiovisuel, principaux acteurs de l’information et des contenus, la possibilité structurelle de garantir la ligne éditoriale et l’indépendance de la chaîne à… »
-
« Par cet amendement, nous proposons de réserver la présidence des sociétés de l’audiovisuel public à des personnes qualifiées pouvant justifier d’une expérience professionnelle reconnue au sein de la société pour laquelle elles postulent… »
-
« Par cet amendement, nous réitérons notre engagement en faveur d'une meilleure représentation de la diversité de la société française à l'écran. »
-
« Par cet amendement, le groupe Socialistes et apparentés s'assure de la reprise in extenso de l'article 5 du règlement européen sur la liberté des médias du 11 avril 2024. »
-
« Par cet amendement de cohérence, le groupe Socialistes et apparentés réaffirme son attachement au respect de la parité à l'écran - en renforçant la capacité du Parlement à le contrôler par l'audition à tout moment d'un administrateur… »
-
« Par le présent amendement, le groupe Socialistes et apparentés propose de remplacer la définition de ce que peut constituer une ressource publique adéquate pour l’audiovisuel public par celle qui se trouve dans le règlement européen sur… »
-
« Par cet amendement, le groupe Socialistes et apparentés réaffirme son attachement au respect du pluralisme à l'antenne - réaffirmé encore récemment par l'Arcom dans la délibération n° 2024-15 du 17 juillet 2024 relative au respect du… »
-
« Par cet amendement de repli, le groupe Socialistes et apparentés souhaite interdire à la société France Médias, ainsi qu’à ses sociétés filles, de créer des nouvelles filiales. »
-
« Par cet amendement du groupe Socialistes et apparentés, nous réitérons notre engagement en faveur d'une meilleure représentation des femmes à l'écran. »
-
« Par cet amendement de repli, le groupe Socialistes et apparentés souhaite interdire à la société France Médias, ainsi qu’à ses sociétés filles, de créer des nouvelles filiales. »
-
« Par cet amendement du groupe Socialistes et apparentés, nous souhaitons que l'élection du PDG de la holding France Médias ne soit possible qu'avec l'obtention d'une majorité qualifiée des 2/3 - afin de lui assurer une légitimité… »
-
« Par cet amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés garantissent aux syndicats représentants des salariés d'exprimer un avis sur les conventions stratégiques pluriannuelles de leurs sociétés. »
-
« Par cet amendement, le groupe Socialistes et apparentés réaffirme son attachement au respect du pluralisme à l'antenne - réaffirmé encore récemment par l'Arcom dans la délibération n° 2024-15 du 17 juillet 2024 relative au respect du… »
-
« Par cet amendement du groupe Socialistes et apparentés, nous réitérons notre engagement en faveur d'une meilleure représentation de la diversité de la société française aussi bien sur le plan quantitatif que qualitatif - en ayant… »
-
« Par cet amendement du groupe Socialistes et apparentés, nous réitérons notre engagement en faveur d'une meilleure représentation des femmes à l'écran- en ayant évidemment à l'esprit que sans la mise en place de moyens financiers dédiés… »
-
« Par cet amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaite dénoncer la mise en place d'un objectif de retour à l'équilibre financier. »
-
« Par cet amendement, le groupe Socialistes et apparentés consacre une durée fixe de cinq ans aux conventions stratégiques pluriannuelles. »
-
« Par cet amendement, le groupe Socialistes et apparentés consacre une durée fixe de cinq ans aux conventions stratégiques pluriannuelles. »
-
« Par cet amendement, le groupe Socialistes et apparentés souhaite exclure Arte France de l’obligation d’établir une convention stratégiques pluriannuelle. »
-
« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP souhaitent garantir que l’Etat ne pourra céder son capital de la société France Médias, en totalité, ou même en partie. »
-
« Par cet amendement de repli, le groupe Socialistes et apparentés souhaite préciser que le capital de l'Institut national de l'audiovisuel est également incessible, au même titre que celui de France Médias Monde et de la nouvelle société… »
-
« Par cet amendement de repli, le groupe Socialistes et apparentés souhaite préciser que le capital de Radio France est également incessible, au même titre que celui de France Médias Monde et de la nouvelle société France Médias. »
-
« Par cet amendement de repli, le groupe Socialistes et apparentés souhaite préciser que le capital de France Télévisions est également incessible, au même titre que celui de France Médias Monde et de la nouvelle société France Médias. »
-
« Par cet amendement de repli, le groupe Socialistes et apparentés souhaite préciser que le capital de France Télévisions, de Radio France et de l'Institut national de l'audiovisuel sont également incessibles, au même titre que celui de… »
-
« Par cet amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent garantir une visibilité sur 5 ans à la chaine TV5 Monde, afin de lui permettre de mettre en place sur le long-terme des politiques cohérentes avec les missions… »