Ancien député
Les amendements d'Emmanuel Grégoire
En clair
Emmanuel Grégoire a déposé 1 203 amendements en premier signataire ; il a cosigné 4 453 amendements d'autres députés.
1 203 amendements · les derniers déposés d'abord
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
-
« Cet amendement vise à supprimer la référence à la holding dans l’élaboration des conventions stratégiques pluriannuelles de l’audiovisuel public et rétablir les sociétés France Télévisions, Radio France et l’Ina. »
-
« Nous nous opposons au regroupement des entreprises de l’audiovisuel public français au sein de la holding France Médias. »
-
« Cet amendement vise à supprimer la référence à la holding dans l’élaboration des conventions stratégiques pluriannuelles de l’audiovisuel public et rétablir les sociétés France Télévisions, Radio France et l’Ina. »
-
« Cet amendement vise à inclure l’avis des représentants du personnel de l’audiovisuel public dans la phase de consultation précédant l’établissement de la convention stratégique pluriannuelle entre l’État et la société France Médias. »
-
« Cet amendement vise à supprimer la référence à la holding dans l’élaboration des conventions stratégiques pluriannuelles de l’audiovisuel public et rétablir les sociétés France Télévisions, Radio France et l’Ina. »
-
« Cet amendement vise à supprimer la référence à la holding dans l’élaboration des conventions stratégiques pluriannuelles de l’audiovisuel public et rétablir les sociétés France Télévisions, Radio France et l’Ina. »
-
« Le présent amendement vise à rétablir les termes de la définition de la ressource publique finançant principalement l’audiovisuel public prévue initialement par la proposition de loi du sénateur Lafon. »
-
« La mise en place dans les contrats d’objectifs et de moyens pour l’année 2024 d’un programme de transformation conditionnant une part de financement à des objectifs de performance a été une nouvelle remise en cause de l’indépendance de… »
-
« Par cet amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon. »
-
« Par cet amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon. »
-
« Le présent amendement vise à rétablir les termes de la définition de la ressource publique contribuant principalement au financement de l'audiovisuel public, telle que prévue initialement dans la proposition de loi du sénateur Lafon. »
-
« Le présent amendement rappelle la progressivité nécessaire pour la contribution fiscale prévue par l’article 53 et charge l’Arcom de veiller et de faire œuvre de transparence et de pédagogie sur cet impératif de contribution au service… »
-
« Le présent article a pour objet de renforcer la connaissance du Gouvernement, du Parlement et de l’ensemble des Françaises et des Français sur l’adéquation du niveau des budgets alloués à l’audiovisuel public avec les objectifs qui lui… »
-
« Le présent amendement appelle à ce que l’Arcom se saisisse pleinement du sujet budgétaire pour éclairer et protéger le service public de tentatives volontaires de le déstabiliser dans ses moyens. »
-
« Le présent amendement appelle à ce que l'Arcom se saisisse pleinement du sujet budgétaire pour analyser les besoins du service public dans toutes ses branches et les ressources, notamment fiscales. »
-
« Invectives, actions agressives et polémiques lancées à l'encontre des salariés des entreprises de l’audiovisuel public se sont multipliées ces derniers mois. »
-
« Cet amendement inspiré de la KEF allemande demande à l’Arcom d’examiner les ressources de l’audiovisuel public afin de vérifier qu’elles soient bien en adéquation avec ses missions. »
-
« Cet amendement vise à sanctuariser la complémentarité de l’information publique de proximité radiophonique dont la couverture est départementale de l’information publique de proximité télévisuelle dont la couverture est davantage régionale. »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à repousser la création de France Médias à 2027. »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à repousser la création de la holding France Médias à 2027. »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à sortir l'INA de la holding voulue par le Gouvernement. »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à sortir Radio France de la holding voulue par le Gouvernement. »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à sortir "France Télévisions" de la holding voulue par le Gouvernement. »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à repousser la création de France Médias à 2030. »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à repousser la création de France Médias à 2030. »
-
« Par cet amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés, souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon. »
-
« Cet amendement vise à restreindre le recours à la sous-traitance des activités de production et de programmation des sociétés de l’audiovisuel public. »
-
« Par cet amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés, souhaitent supprimer le projet de holding tel qu'il est défini dans la proposition de loi Lafon. »
-
« Cet amendement de repli vise à réintroduire l’article 15 de la proposition de loi, supprimé en commission, en limitant l’élargissement de sa portée aux véhicules sans permis. »
-
« Cet amendement vise à réintroduire l’article 15 de la proposition de loi, supprimé en commission, en élargissant sa portée aux véhicules sans permis, camions et utilitaires. »
-
« Cet amendement vise à reculer la date d’entrée en vigueur de la transformation de l’Ina en société anonyme au 1er janvier 2028. »
-
« Par cet amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés, souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon. »
-
« Par cet amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés, souhaitent supprimer le projet de transformer l'INA en société anonyme. »
-
« Par cet amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés, souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon. »
-
« Par cet amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés, souhaitent supprimer le projet de holding tel qu'il est défini dans la proposition de loi Lafon. »
-
« Par cet amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés, souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon. »
-
« Par cet amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés, souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon. »
-
« Cet amendement des députés du groupe Socialistes et apparentés est un amendement de repli pour s'opposer au projet de holding tel qu'il a été défendu par le gouvernement en commission des affaires culturelles et de l'éducation. »