Ancien député
Les amendements d'Emmanuel Grégoire
En clair
Emmanuel Grégoire a déposé 1 203 amendements en premier signataire ; il a cosigné 4 453 amendements d'autres députés.
114 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2025
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés, issus d'échanges avec la Ville de Paris, vise à rétablir une égalité de traitement fiscal entre les cessions d’immeubles et les cessions de parts sociales de sociétés à prépondérance… »
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« Le crédit mobilité est un dispositif mis en place par les entreprises pour encourager l'usage de modes de transport alternatifs et durables. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter le nombre d’ingénieurs techniciens, de recherche et de formation. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise au recrutement d’enseignants chercheurs supplémentaires. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à prévoir une revalorisation indemnitaire des personnels de la recherche publique de 250 millions pour l’année 2025. »
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« Cet amendement d’appel vise à interroger les crédits attribués au Pass culture et son contenu. »
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« Cet amendement vise à rétablir les subventions attribuées au Centre national de la musique (CNM) à hauteur de ceux de 2024. »
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« Cet amendement vise à rétablir les crédits attribués au Livre et à la Lecture à hauteur de ceux de 2024. »
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« Cet amendement des députés socialistes vise à compenser la baisse des aides à la diffusion de la presse pour 2025. »
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« Cet amendement des députés socialistes vise à sécuriser et pérenniser les crédits dévolus aux entreprises de l’audiovisuel public en transférant les crédits de transformation de chaque société de l’AP vers leur programme socle. »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés, issus d'échanges avec la Ville de Paris, vise à rétablir une égalité de traitement fiscal entre les cessions d’immeubles et les cessions de parts sociales de sociétés à prépondérance… »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés, issus d’échanges avec la Ville de Paris, vise à attribuer aux départements une fraction du produit des cessions de participation dans des sociétés à prépondérance immobilière. »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés, issus d’échanges avec France Urbaine, propose de ne pas subordonner la politique fiscale sur les résidences secondaires et, le cas échéant, les logements vacants, à celle mise en œuvre… »
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« Cet amendement vise à rétablir une contribution affectée à l’audiovisuel public, juste et progressive. »