Ancien député
Les amendements d'Emmanuel Grégoire
En clair
Emmanuel Grégoire a déposé 1 203 amendements en premier signataire ; il a cosigné 4 453 amendements d'autres députés.
475 amendements · les derniers déposés d'abord
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
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« Par cet amendement, nous soutenons la volonté de donner aux personnels de l’audiovisuel, principaux acteurs de l’information et des contenus, la possibilité structurelle de garantir la ligne éditoriale et l’indépendance de la chaîne à… »
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« Par cet amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés proposent de réserver la présidence des sociétés de l’audiovisuel public à des personnes qualifiées pouvant justifier d’une expérience professionnelle reconnue au sein de… »
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« Par cet amendement, nous réitérons notre engagement en faveur d'une meilleure représentation de la diversité de la société française à l'écran. »
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« Par cet amendement, le groupe Socialistes et apparentés s'assure de la reprise in extenso de l'article 5 du règlement européen sur la liberté des médias du 11 avril 2024. »
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« Par cet amendement de cohérence, le groupe Socialistes et apparentés réaffirme son attachement au respect de la parité à l'écran - en renforçant la capacité du Parlement à le contrôler par l'audition à tout moment d'un administrateur… »
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« Par le présent amendement, le groupe Socialistes et apparentés propose de remplacer la définition de ce que peut constituer une ressource publique adéquate pour l’audiovisuel public par celle qui se trouve dans le règlement européen sur… »
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« Par cet amendement, le groupe Socialistes et apparentés réaffirme son attachement au respect du pluralisme à l'antenne - réaffirmé encore récemment par l'Arcom dans la délibération n° 2024-15 du 17 juillet 2024 relative au respect du… »
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« Par cet amendement de repli, le groupe Socialistes et apparentés souhaite interdire à la société France Médias, ainsi qu’à ses sociétés filles, de créer des nouvelles filiales. »
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« Par cet amendement du groupe Socialistes et apparentés, nous réitérons notre engagement en faveur d'une meilleure représentation des femmes à l'écran. »
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« Par cet amendement de repli, le groupe Socialistes et apparentés souhaite interdire à la société France Médias, ainsi qu’à ses sociétés filles, de créer des nouvelles filiales. »
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« Par cet amendement du groupe Socialistes et apparentés, nous souhaitons que l'élection du PDG de la holding France Médias ne soit possible qu'avec l'obtention d'une majorité qualifiée des 2/3 - afin de lui assurer une légitimité… »
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« Par cet amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés garantissent aux syndicats représentants des salariés d'exprimer un avis sur les conventions stratégiques pluriannuelles de leurs sociétés. »
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« Par cet amendement, le groupe Socialistes et apparentés réaffirme son attachement au respect du pluralisme à l'antenne - réaffirmé encore récemment par l'Arcom dans la délibération n° 2024-15 du 17 juillet 2024 relative au respect du… »
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« Par cet amendement du groupe Socialistes et apparentés, nous réitérons notre engagement en faveur d'une meilleure représentation de la diversité de la société française aussi bien sur le plan quantitatif que qualitatif - en ayant… »
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« Par cet amendement du groupe Socialistes et apparentés, nous réitérons notre engagement en faveur d'une meilleure représentation des femmes à l'écran- en ayant évidemment à l'esprit que sans la mise en place de moyens financiers dédiés… »
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« Par cet amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaite dénoncer la mise en place d'un objectif de retour à l'équilibre financier. »
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« Par cet amendement, le groupe Socialistes et apparentés consacre une durée fixe de cinq ans aux conventions stratégiques pluriannuelles. »
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« Par cet amendement, le groupe Socialistes et apparentés souhaite exclure Arte France de l’obligation d’établir une convention stratégiques pluriannuelle. »
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« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP souhaitent garantir que l’Etat ne pourra céder son capital de la société France Médias, en totalité, ou même en partie. »
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« Par cet amendement de repli, le groupe Socialistes et apparentés souhaite préciser que le capital de l'Institut national de l'audiovisuel est également incessible, au même titre que celui de France Médias Monde et de la nouvelle société… »
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« Par cet amendement de repli, le groupe Socialistes et apparentés souhaite préciser que le capital de Radio France est également incessible, au même titre que celui de France Médias Monde et de la nouvelle société France Médias. »
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« Par cet amendement de repli, le groupe Socialistes et apparentés souhaite préciser que le capital de France Télévisions est également incessible, au même titre que celui de France Médias Monde et de la nouvelle société France Médias. »
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« Par cet amendement de repli, le groupe Socialistes et apparentés souhaite préciser que le capital de France Télévisions, de Radio France et de l'Institut national de l'audiovisuel sont également incessibles, au même titre que celui de… »
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« Par cet amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent garantir une visibilité sur 5 ans à la chaine TV5 Monde, afin de lui permettre de mettre en place sur le long-terme des politiques cohérentes avec les missions… »
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« Cet amendement vise à renforcer la mission de TV5 Monde de couverture des actualités artistiques de la francophonie. »
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« Par cet amendement de coordination, le groupe Socialistes et apparentés réitère son opposition totale au projet de holding France Médias - regroupant France Télévisions, Radio France et l'Institut national de l'audiovisuel (INA). »
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« Par cet amendement, le groupe Socialistes et apparentés souhaite s'assurer que la question de la juste représentation de la diversité sociale soit bien prise en compte par l'INA. »
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« Par cet amendement, le groupe Socialistes et apparentés souhaite s'assurer que la question de la juste représentation des femmes soit bien prise en compte par l'INA. »
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« Par cet amendement, le groupe Socialistes et apparentés souhaite s'assurer que les contenus proposés par l'Institut national de l'audiovisuel (INA) respecte les exigences relatives à l'impartialité, à l'honnêteté, à l'indépendance et au… »
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« Par cet amendement, le groupe Socialistes et apparentés souhaite renforcer la place du Parlement dans le conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel (INA). »
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« Par cet amendement, le groupe Socialistes et apparentés souhaite renforcer le contrôle démocratique des filiales des entités de l'audiovisuel public. »
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« Par cet amendement de repli, le groupe Socialistes et apparentés souhaite interdire à la société France Médias, ainsi qu’à ses sociétés filles, de créer des nouvelles filiales. »
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« Par cet amendement de cohérence, le groupe Socialistes et apparentés souhaite réaffirmer son souhait d'exclure l’Institut national de l’audiovisuel (INA) du périmètre de la holding. »
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« Par cet amendement de repli, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent s’assurer que la holding qui sera créée aura le statut d’établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) et non celui de société… »
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« Par cet amendement, le groupe Socialistes et apparentés souhaite s'assurer que la lutte contre les inégalités femmes-hommes et une meilleure représentation de la diversité sociale du pays au sein des programmes diffusés par la holding… »
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« Par cet amendement, le groupe Socialistes et apparentés réaffirme son attachement à l'indépendance de chacune des sociétés de rédaction de journalistes des différentes entités de l'audiovisuel public - menacée par la création de la holding. »
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« Par cet amendement, le groupe Socialistes et apparentés souhaite s'assurer que les spécificités de chacune des sociétés de l'audiovisuel public composant la holding France Médias seront respectées. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite réaffirmer les spécificités de chacune des sociétés de l'audiovisuel public - menacées par la création de la holding France Médias. »
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« Par cet amendement de repli, le groupe Socialistes et apparentés souhaite réaffirmer l'importance du respect du pluralisme au sein des programmes de la potentielle future holding de l'audiovisuel public - réaffirmé encore récemment par… »
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« Par cet amendement de repli, le groupe Socialistes et apparentés souhaite interdire à la société France Médias, ainsi qu’à ses sociétés filles, de créer des nouvelles filiales. »
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« Par cet amendement, le groupe Socialistes et apparentés souhaite interdire à la société France Médias, ainsi qu’à ses sociétés filles, de créer des nouvelles filiales. »
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« Par cet amendement, le groupe Socialistes et apparentés souhaite renforcer la lutte contre les conflits d'intérêts au sein de l'audiovisuel public. »
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« Par cet amendement de coordination, le groupe Socialistes et apparentés réitère son opposition totale au projet de holding France Médias - regroupant France Télévisions, Radio France et l'Institut national de l'audiovisuel (INA). »
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« Cet amendement a pour but que la question de la juste représentation de la diversité de la société française soit bien prise en compte par la holding France Médias. »
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« Par cet amendement, le groupe Socialistes et apparentés souhaite s'assurer que la question de la juste représentation des femmes soit bien prise en compte par la holding France Médias. »
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« Par cet amendement, le groupe Socialistes et apparentés souhaite renforcer la représentativité des députés et sénateurs qui siègeront dans le conseil d'administration de la future holding France Médias. »
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« Cet amendement vise à renforcer les missions de service public des sociétés de l’audiovisuel public, en insistant sur leur rôle central dans la lutte contre la désinformation. »
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« Le présent amendement demande qu’un rapport soit remis au Parlement, étudiant les répercussions d’une fusion de l’audiovisuel public sur la santé physique et mentale des salariés qu’il emploie. »
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« La possibilité de renégociation de la convention stratégique pluriannuelle en cas de changement de présidence laisse craindre une réévaluation à la baisse des moyens affectés à l’audiovisuel public, alors même que le media freedom act… »
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« Cet amendement de repli vise à compléter la demande de rapport faite au Gouvernement, afin d’identifier et de mesurer les impacts de la réforme sur le financement de la production audiovisuelle. »