Ancien député
Les amendements d'Emmanuel Grégoire
En clair
Emmanuel Grégoire a déposé 1 203 amendements en premier signataire ; il a cosigné 4 453 amendements d'autres députés.
475 amendements · les derniers déposés d'abord
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
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« Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon. »
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« Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon. »
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« Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon. »
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« Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon. »
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« Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon. »
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« Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon. »
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« Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon. »
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« Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon. »
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« Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon. »
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« Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon. »
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« Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon. »
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« Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon. »
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« Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon. »
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« Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon. »
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« Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon. »
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« Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon. »
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« Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon. »
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« Il s’agit d’un amendement pour demander au Gouvernement la réalisation d’un rapport sur les conséquences de l'intégration de France Médias Monde à la holding France Médias. »
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« Il s’agit d’un amendement pour demander au Gouvernement la réalisation d’un rapport sur les conséquences de l'intégration de France Médias Monde à la holding France Médias. »
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« Cet amendement vise à mettre en cohérence l'obligation d'une convention stratégique pluriannuelle de 5 ans pour France Médias Monde avec la remise d'un rapport évaluant l'opportunité d'intégrer la société à la holding France Médias. »
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« Par cet amendement, nous souhaitons dénoncer l’instabilité financière dans laquelle est plongé l’audiovisuel public depuis la suppression de la contribution à l’audiovisuel public (CAP) en août 2022. »
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« Par cet amendement, nous demandons un rapport sur l’impact environnemental de la généralisation de l’UHD à toute la TNT. »
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« Par cet amendement visant à étudier l'opportunité de retirer France Télévisions de la holding France Médias, nous réitérons notre opposition totale au projet de création d'une holding de l'audiovisuel public français. »
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« Par cet amendement visant à étudier l'opportunité de retirer Radio France de la holding France Médias, nous réitérons notre opposition totale au projet de création d'une holding de l'audiovisuel public français. »
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« Par cet amendement visant à étudier l'opportunité de retirer l'Institut national de l'audiovisuel de la holding France Médias, nous réitérons notre opposition totale au projet de création d'une holding de l'audiovisuel public français. »
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« Par cet amendement, nous souhaitons lancer la réflexion sur la possibilité de transformer la holding France Médias, en établissement public à caractère industriel et commercial, davantage adaptée à l'accomplissement des missions de… »
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« Par cet amendement, nous nous opposons à la transformation de l'INA - établissement public à caractère industriel et commercial - en société anonyme. »
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« Par cet amendement, nous souhaitons questionner les effets, notamment économiques, de la création de multiples filiales par les sociétés de l'audiovisuel public regroupées de force au sein de la holding de l'audiovisuel public. »
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« Par cet amendement, nous souhaitons questionner le coût réel de la création de la holding. »
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« Par cet amendement, nous souhaitons dénoncer les variations budgétaires annuelles des montants alloués par la France à la société TV5 Monde, qui créent une incertitude sur les capacités de cette dernière à mener à bien ses missions. »
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« Par cet amendement, nous souhaitons souligner l'opacité du processus de désignation de la présidence de la société TV5 Monde, et ainsi proposer des pistes de solutions pour en renforcer la transparence. »
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« Par cet amendement, nous souhaitons dénoncer la forte dégradation des conditions de travail des salariés de la société TV5 Monde, indispensables pour mener à bien ses missions de service public. »
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« Par cet amendement, nous souhaitons étudier l'opportunité de réserver le poste de président-directeur général de la société France Médias à une personne ayant une expérience reconnue dans le secteur. »
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« Par cet amendement, nous souhaitons souligner les effets potentiellement catastrophiques de la création de la holding sur le niveau d'emploi au sein des différentes sociétés de l'audiovisuel public qui la composent - France Télévisions… »
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« Par cet amendement, nous souhaitons insister sur les obligations relatives à la représentation de la diversité de la société française inscrites dans les conventions. »
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« Par cet amendement, nous souhaitons permettre à la représentation nationale de pouvoir être saisie à nouveau de la question de la création de la holding "France Médias" - quasi-unanimement dénoncée par les professionnels du secteur et les… »
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« Par cet amendement, nous souhaitons insister sur les obligations relatives à l’égalité femme-homme dans les conventions. »
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« Par cet amendement, nous souhaitons réaffirmer notre opposition au projet de holding, d'autant plus que le PDG de cette dernière deviendrait également le PDG de l'ensemble des filiales créées par les sociétés France Télévisions, Radio… »
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« Par cet amendement, nous souhaitons souligner le risque de perte d'indépendance des différentes sociétés de l'audiovisuel public, provoqué par la nouvelle gouvernance de la holding. »
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« Par cet amendement, nous souhaitons renforcer la représentation des personnels dans les instances dirigeantes de l'audiovisuel public. »
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« Par cet amendement, nous souhaitons dénoncer l'entrée de la société ARTE-France dans le périmètre du processus de conclusion d'une convention stratégique pluriannuelle. »
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« Par cet amendement, nous souhaitons étendre aux chaînes privées l’interdiction de diffuser de la publicité commerciale pendant les programmes destinés aux enfants de moins de 12 ans. »
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« Par cet amendement, nous souhaitons analyser les conséquences économiques et sociales pour les salariés de l'Institut national de l'audiovisuel (INA) de son passage du statut d'établissement public à caractère industriel et commercial… »
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« Par cet amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent garantir que les sociétés France Médias Monde et ARTE France, qui ne sont pas concernées par la holding, ne le soient pas non plus les conventions stratégiques… »
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« Par cet amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent assurer une certaine visbilité dans la direction stratégique, pour l'équipe dirigeante comme pour les salariés de France Télévisions, Radio France et l'INA. »
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« Par cet amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent garantir que la société France Médias ne pourra pas céder le capital des sociétés qui la composent. »
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« Par cet amendement de repli, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent offrir aux salariés des sociétés concernés par la holding, le temps nécessaire à la préparation de ce changement majeur de gouvernance. »
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« Par cet amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent garantir que la société France Médias ne pourra pas céder le capital de L’institut national de l’audiovisuel (INA). »
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« Par cet amendement, nous souhaitons étendre aux chaînes privées l’interdiction de diffuser de la publicité commerciale pendant les programmes destinés aux enfants de moins de 12 ans. »
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« Cet amendement vise à garantir que la parole des organisations syndicales et des instances représentatives du personnel soit davantage prise en considération dans le cadre de l’élaboration des conventions stratégiques pluriannuelles… »